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Avis 20183586
Parc naturel régional de la Brenne
Communication des documents officiels obligeant les propriétaires de seuils des moulins...
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Avis 20183642
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier relatif à sa procédure de demande d’asile, notamment les documents...
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Conseil 20183722
Pontivy communauté
Caractère communicable, à un tiers, d'un dossier de déclaration préalable ayant fait l’objet...
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Conseil 20183746
Mairie de Perros-Guirec
Caractère communicable à un élu des documents suivants :
1) le rapport d'audit réalisé par un...
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Avis 20183759
Centre hospitalier du Gier
Communication des éléments suivants concernant le dossier de sa cliente :
1) l’entretien du 5...
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Avis 20183782
Mairie de Mougins
Copie de tous les documents relatifs à la procédure unilatérale de modification de la situation...
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Avis 20183787
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre conclu le...
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Avis 20183788
CITIVIA SEM
Communication des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre conclu le...
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Avis 20183792
La Poste
Copie des documents suivants :
1) toute pièce justificative permettant de justifier la mention...
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Avis 20183806
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du procès-verbal concernant l'adjudication d'une statue africaine dont le...
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Avis 20183808
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie du compte rendu financier de la manifestation « The Bridge » organisée en juin 2017 par...
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Avis 20183818
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de tous documents administratifs concernant l'ensemble des mesures dont a fait...
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Avis 20183824
Conseil départemental du Finistère
Communication d'un rapport hiérarchique ou d'une note interne la concernant rédigé par Madame...
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Avis 20183825
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'intégralité de...
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Avis 20183827
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication, dans le cadre d’une recherche sur son histoire personnelle, et sur le fondement...
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Avis 20183838
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Copie des rapports effectués par la psychologue et la puéricultrice de la PMI de Corbeil,...
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Avis 20183839
Préfecture de la Vendée
Communication des documents relatifs à l'arrêté n°18/DDTM85/438-SERN-NTB du 28 mai 2018,...
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Avis 20183843
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Communication de la lettre d'observations adressée le 17 juillet 2017 à X, employeur de son...
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Avis 20183854
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Copie de l'étude hydraulique relative à la rivière de La Coulée (Mont-Dore), réalisée par la...
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Avis 20183888
Ministère de la Justice
Communication, de préférence, par voie électronique, des documents suivants, relatifs :
1) à la...