Recherche - CADA

08/02/2018 Affaire courante

Avis 20175384
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Barche (SIAB)

Communication de l'inventaire des réseaux d'assainissement évoqué à l'article D2224-5-1 du code...

08/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20175397
Préfecture de la Somme

Copie sur CD-ROM ou support papier, de documents relatifs à la situation administrative des...

08/02/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20175398
Mairie de Carpentras

Publication en ligne des délibérations et leurs annexes relatives à la décision de faciliter...

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20175399
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

1) communication par courriel des documents suivants : a) les délibérations déterminant le mode...

08/02/2018 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Mise en ligne Eau Délégation de service public
Avis 20175401
Mairie de Préseau

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, du contrat de travail de l'agent recruté depuis...

08/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20175403
Préfecture de l'Ariège

Communication ou consultation de documents concernant le dérochement de brebis du 16-17 juillet...

08/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20175408
Préfecture de l'Yonne

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dossier de déclaration au titre...

08/02/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées Eau
Avis 20175409
Mairie de Tonnerre

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dossier de demande du permis de...

08/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Enquête publique POS-PLU
Avis 20175412
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication du rapport de la mission d'inspection de l'unité d'hébergement d'urgence de...

08/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20175438
La Poste

Copie des documents suivants : 1) sa fiche individuelle de gestion complète anciennement nommée...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20175439
Mairie de Saint-Denis

Copie intégrale de l'acte de mariage de Monsieur X et de Madame X en date du 14 janvier 1939.

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20175441
Mairie de Mur-de-Sologne

Communication d'une lettre du préfet du Loir-et-Cher le concernant, lue lors de la réunion du...

08/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175444
Mairie de Ploërmel

Copie des documents suivants : 1) la délibération concernant les acquisitions et les cessions...

08/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175447
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie, par courrier électronique ou au format papier, à ses frais, de l'ensemble du dossier...

08/02/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175448
Université de technologie de Compiègne (UTC)

Communication de l'arrêté portant sanction disciplinaire à l’encontre de Monsieur X qu'elle...

08/02/2018 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20175449
VINCI Autoroutes

Copie du compte rendu de patrouille relatif à un accident survenu le 15 avril 2017 vers 19h sur...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20175454
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Copie de la liste des nouveaux postes attribués, ou en cours de recrutement, à temps partiel ou...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20175455
Mairie du Sequestre

Copie des documents suivants, relatifs à l'expertise judiciaire diligentée par la ville du...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20175457
Mairie de Péaule

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à la passerelle de Foleux ; 2) le dossier...

08/02/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175458
Préfecture de police de Paris

Consultation sur place et copie, sur cédérom, à ses frais, de l'ensemble du dossier...

08/02/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication