-
Avis 20175460
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie des documents suivants :
1) son relevé de carrière, de cotisation ou de trimestre, à jour...
-
Avis 20175464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents portant sur les éléments d'information concernant les valeurs...
-
Avis 20175466
Ministère de la Justice
Copie du rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires suite à la mission...
-
Avis 20175467
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie de toutes les décisions relatives aux affectations actuelles de Monsieur X, en particulier...
-
Avis 20175468
Ministère de la Justice
Copie de la décision par laquelle il a été ordonné que lors de tout déplacement hors de sa...
-
Avis 20175469
Centre hospitalier universitaire d'Angers
Communication, afin de de faire valoir les droits de ses clientes et de démontrer que leur père...
-
Avis 20175470
Mairie de Vitry-sur-Seine
Copie des documents suivants :
1) s'agissant de l’inauguration de l’exposition « Trésors...
-
Avis 20175471
Ministère de la Justice
Communication des documents justifiant l'exécution de l'ordonnance n° 1703085 du 28 avril 2017...
-
Avis 20175473
Régie eau potable et assainissement Durance Lubéron Verdon agglomération (DLVA)
Communication des résultats des analyses des eaux de rejet de la station d'épuration de Puimoisson.
-
Avis 20175476
Mairie de Montesquieu-Volvestre
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le grand livre des...
-
Avis 20175477
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie des documents suivants, relatifs à l'enquête du comité d'hygiène, de sécurité et de...
-
Avis 20175478
Préfecture de police de Paris
Consultation sur place de l'ensemble du dossier administratif de son client et délivrance d'une...
-
Avis 20175484
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'enquête diligentée par l'ambassade de France au Zimbabwe qui a conduit au refus de...
-
Avis 20175489
Mairie de Paris
Communication du certificat médical de décès, du procès-verbal d’officier de police judiciaire,...
-
Conseil 20175494
Centre hospitalier de Redon
Caractère communicable de l'intégralité du dossier médical d'un patient décédé à son épouse,...
-
Avis 20175499
Centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles
Communication du bilan social de l'année 2016.
-
Avis 20175501
Mairie de Bezolles
Copie, par courrier électronique, du procès-verbal manuscrit concernant la séance du conseil...
-
Avis 20175505
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des documents suivants concernant la gestion des piscines communales :
1) le rapport de...
-
Avis 20175506
Groupe hospitalier du Havre
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, hospitalisée le 25 février 2017...
-
Avis 20175509
Mairie de Paris
Copie de l'avis émis par le BEFU/DU de la ville de Paris daté d'avril 2016, évaluant à 3 000 000...