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Avis 20175241
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie de l'intégralité des documents la concernant et concernant son enfant X, comprenant...
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Avis 20174932
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant ses trois...
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Avis 20174119
Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise RSI Pays de la Loire...
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Avis 20174120
Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise RSI Pays de la Loire...
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Avis 20174122
Mairie de Saint-Cyprien (24)
Consultation des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de PLU ;
2) le dossier relatif...
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Avis 20174211
Mairie de Magny-en-Vexin
Copie du procès-verbal du premier tour du scrutin de l'élection présidentielle de 2017.
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Avis 20174251
Communauté de communes des Albères de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
Copie, et non seulement consultation, des documents relatifs à la gestion du réseau de l'eau...
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Avis 20174295
Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Communication, par courriel ou par publication en ligne sur le site de la ville, des documents...
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Avis 20174347
Ministère des Armées
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants ...
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Avis 20174350
Mairie de Paris
Communication, de préférence par courriel, des documents administratifs suivants, relatifs au...
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Avis 20174357
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
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Avis 20174383
Communauté d'agglomération du Muretain
Copie de documents à la suite de sa chute survenue le 5 janvier 2017 rue Beaucru à Roquettes...
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Avis 20173085
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20173297
Mairie de Val-d'Isère
Communication des documents suivants :
1) les courriers de convocation à la séance du 10 avril...
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Avis 20173451
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur du SDIS faisant état de la...