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Avis 20141367
Orange Groupe
Copie des procès-verbaux des séances du comité hygiène, sécurité et conditions de travail...
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Avis 20141373
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Copie de la fiche de poste le concernant.
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Avis 20141377
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'avis établit par son responsable de service, le...
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Avis 20141380
Mairie de Paris
Consultation de son dossier administratif individuel.
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Avis 20140756
Orange Groupe
Communication d'une copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) le concernant, établie...
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Avis 20141120
Ministère de la défense
Communication d'une copie de l'imprimé n° 355-0*/12 par lequel le ministre de la défense l'a...
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Avis 20141145
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'avis, rendu le 24 octobre 2011, par le médecin agréé auprès de la commission...
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Avis 20141146
Mairie de Boulogne-Billancourt
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, de l'avis et/ou du procès-verbal en date...
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Avis 20141151
Institut Mines-Télécom
Communication du contrat de travail de Monsieur XXX XXX sans occultation des mentions suivantes...
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Avis 20141172
Pôle emploi
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux procédures de...
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Avis 20141176
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Copie, sur support papier, du courrier relatif à sa santé, que le docteur XXX, médecin de...
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Avis 20141177
Rectorat de l'académie de Montpellier
Communication des dotations globales horaires (DGH) de l'ensemble des établissements publics...
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Avis 20141192
Mairie de Roissy-en-Brie
Communication d'une copie de la liste des agents communaux ayant bénéficié d'une promotion en...
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Avis 20141201
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants concernant la carrière militaire de son client,...
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Avis 20141211
Ministère de l'intérieur
Communication des montants moyen, minimum et maximum, attribués aux membres du corps préfectoral...
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Avis 20141217
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole
Communication des documents suivants concernant la situation statutaire de Monsieur XXX XXX...
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Avis 20141220
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) ses états de service ;
2) l'intégralité de son...
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Avis 20141221
Mairie de Roquefort-sur-Soulzon
Copie des documents suivants relatifs au recrutement de la secrétaire de mairie à compter du 1er...
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Avis 20141222
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier administratif de son client ;
2)...
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Avis 20141225
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication d'une copie du document attestant qu'il aurait démissionné en 2003 de ses...