Recherche - CADA

11/05/2000 Affaire courante

Avis 20001864
directeur de France Télécom/direction régionale de Quimper

- liste des agents contractuels employés par la direction régionale de Quimper comprenant leurs...

11/05/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20001866
maire de Sartrouville

- baux ou conventions régissant les logements appartenant à la commune et faisant partie du...

11/05/2000 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Gestion domaniale
Avis 20001869
directeur général de La Poste (Centre régional des services financiers de Dijon)

- télécopie du 25 février 2000 émanant du bureau de poste d'Orléans Université et adressé au...

11/05/2000 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances Assimilés fonctionnaires
Avis 20001891
ministre de l'économie et des finances

1- demande adressée par le ministre à France Télécom concernant la mise en oeuvre d'un processus...

11/05/2000 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20001897
ministre de l'intérieur

- document(s) administratif(s) sur la base desquels le client du requérant, en poste à...

11/05/2000 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
Conseil 20001908
maire de Pignan

- communicabilité des rapports de police municipale constatant les nuisances olfactives générées...

11/05/2000 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Environnement Développement Durable Et Transports Judiciaire
Avis 20001914
maire de Savennes

- statuts du SIVU Messeix-Savennes (pour la gestion du plan d'eau).

11/05/2000 Favorable Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20001924
diecteur de la Lyonnaise des Eaux (centre régional Lorraine)

- consommation annuelle d'eau et prix au m3 pour les années 1997, 1998 et 1999 concernant...

11/05/2000 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20001938
ministre de l'équipement

- motifs des décisions concernant le reclassement du requérant à la suite de son congé de longue maladie.

11/05/2000 Irrecevable/Motivation Travail Et Emploi/Emploi Public Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Congés Santé Transport aérien
Conseil 20001943
principal du collège La Vallée d'Epinay-sous-Sénart

- communicabilité à des représentants de parents d'élèves d'un document faisant la synthèse,...

11/05/2000 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs Représentation
Avis 20001958
ministre de l'emploi et de la solidarité

- délibérations du comité économique des produits de santé (ou du comité économique du...

11/05/2000 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Médicament Industrie
Avis 20001977
président du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Provence-Côte-d'Azur-Corse

- décision concernant l'inscription au tableau de la SELARL Pharmacie CAP 3000.

11/05/2000 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Médicament
Conseil 20001990
président du conseil général d'Ille-et-Vilaine

- communicabilité du dossier de M. Fabrice PELE né MEREL ancien pupille de l'Etat ; -...

11/05/2000 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales État civil
Avis 20001993
président du conseil général de Loire-Atlantique (DDISS)

- décompte détaillé des sommes versées au titre de l'aide sociale à l'hôpital du Croisic pour la...

11/05/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
Conseil 20001996
maire de Balaruc-les-Bains

- communicabilité d'une lettre adressée le 31 mars 2000 par le préfet de l'Hérault au directeur...

11/05/2000 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Environnement Développement Durable Et Transports Sécurité sanitaire
Avis 20002003
recteur de l'académie d'Aix-Marseille

- procès-verbal de délibération du jury de l'unité E5 du BTS commerce international en CCF.

11/05/2000 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Concours Examen et concours
Avis 20002025
président du conseil général de la Loire

- dossier de la requérante ; - dossier concernant sa fille confiée au service de l'aide sociale...

11/05/2000 Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20002034
recteur de l'académie d'Aix-Marseille

- copie de quatre témoignages concernant la requérante évoqués dans un courrier du proviseur du...

11/05/2000 Défavorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline