Recherche - CADA

Handicap - invalidité

Avis 20175857
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)

Communication du rapport d'enquête administrative le concernant, effectuée le 18 juillet 2017 à...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Handicap - invalidité
Avis 20205402
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Communication du rapport d'expertise médicale le concernant donnant lieu à l'invalidité établie...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20210862
Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône - siège de Vesoul (CPAM 70)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision du 6 janvier 2020 du docteur X...

06/05/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Contrôle Sécurité sociale
Avis 20175606
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (CPAM 20)

Communication des documents administratifs relatifs à la réglementation, à la mission et au mode...

08/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20231132
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)

30/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20175518
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Copie de documents dans le cadre du rejet de la pension d'inaptitude demandée en raison de sa...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20204559
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de l'intégralité du rapport médical relatif à la pension d'invalidité catégorie 1...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Handicap - invalidité Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192125
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)

Copie des documents suivants la concernant : 1) les documents ayant servi au calcul de ses...

23/04/2020 Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20190637
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33)

Copie, par voie postale, de l'intégralité de son dossier administratif pour la période du 14...

31/08/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Handicap - invalidité
Avis 20172606
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de ses décomptes d’indemnités journalières versées en 1993 et en 1994 afin de...

14/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Sécurité sociale Handicap - invalidité
Avis 20231152
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

20/04/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Aide sociale
Avis 20131825
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Copie du protocole d'expertise médicale complet (prévu à l'article R. 141-3 du code de la...

25/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Handicap - invalidité
Avis 20181190
CAP emploi Gironde

Copie, par courriel, au format papier, ou sur support numérique de type clé USB ou CDRom,...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20225898
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

03/11/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Handicap - invalidité Sécurité sociale
Avis 20133229
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)

Communication d'une copie de la décision du médecin-conseil du service médical de Montélimar du...

26/09/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Sécurité sociale
Avis 20222422
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Handicap - invalidité
Avis 20231133
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)

30/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20152043
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Copie de l'intégralité des documents constituant son dossier concernant l'allocation...

04/06/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel
Avis 20144202
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de l'avis rendu le 17 juillet 2013 par le médecin conseil concernant la révision...

27/11/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20192179
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication, dans le cadre de la contestation du calcul de son taux d'invalidité, de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Handicap - invalidité

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