Recherche - CADA

Retraite Travail Et Emploi Délégué

Avis 20185656
Mairie de Saint-Denis

Communication des documents suivants concernant sa cliente, anciennement employée au sein du...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20191430
Conseil régional d'Occitanie

Communication des documents suivants, concernant sa cliente dans le cadre de sa mise à retraite...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier médical personnel
Avis 20190698
Mairie de Bagneux

Copie de la lettre par laquelle « elle autorise l'administration à demander une mise à la...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Territoriale
Avis 20193098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, le concernant : 1) l'arrêté pris par l'inspection académique des...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Pension
Avis 20186243
Pôle emploi

Communication des attestations d'inscription comme demandeur d'emploi avec ou sans...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Retraite Chômage
Avis 20194388
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Communication, dans le cadre de l'établissement du droit à pension de sa cliente : 1) l’entier...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Retraite Dossier personnel
Avis 20194393
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura (CGFPT 39)

Communication, dans le cadre de l'établissement du droit à pension de sa cliente : 1) l’entier...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Retraite Dossier personnel
Avis 20194796
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre du rétablissement de ses droits au régime local de retraite, de la...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Retraite
Avis 20193158
Ministère de l'Intérieur

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, du dossier...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Pension
Avis 20193161
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Pension Retraite
Avis 20193162
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Pension Retraite
Avis 20193163
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Pension
Avis 20200510
La Poste

Copie, dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité à compter du 9 janvier 2020, de la...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Retraite
Avis 20200570
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication, dans le cadre de la préparation de son dossier de retraite, de son relevé de...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Hospitalière
Avis 20202458
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault (DSDEN 34)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté collectif de nomination suite au mouvement...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite Représentation
Avis 20202859
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication de son dossier professionnel dans le but de compléter le questionnaire préalable à...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite
Avis 20203210
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication, à ses frais, de la copie des documents nominatifs, relatifs à la procédure de...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20203312
Communauté de communes du Grand Châteaudun

Communication des documents concernant sa cliente 1) le décompte des sommes versées par la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Territoriale
Avis 20203321
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Charente-Maritime (DSDEN 17)

Communication des documents relatifs aux résultats de l'affectation des personnels à l'issue du...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Retraite
Avis 20203600
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier

Communication de la « lettre manuscrite » demandant sa mise en retraite anticipée à compter du...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier personnel