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Représentation Territoriale Affaire courante Favorable

Avis 20171693
Mairie de Gondecourt

Communication des documents suivants relatifs à la suppression de poste de brigadier de police...

08/06/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20171978
Mairie de Carrières-sur-Seine

Copie des délibérations municipales sur les modalités et les critères d'attribution des régimes...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20171980
Mairie de Vernouillet (78)

Copie des délibérations sur les modalités et les critères d'attribution des régimes...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20161815
Préfecture du Val-d'Oise

Communication du procès-verbal des opérations électorales de l'année 2008 relatives au comité...

09/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20170589
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Copie, sur support CD-ROM ou par courriel en format MP3, de l'enregistrement audio de la réunion...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20160940
Mairie de Marseille

Communication d'une copie des documents suivants depuis le 4 décembre 2014 : 1) les tableaux...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20160741
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les contrats de...

31/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Représentation Centre de loisirs
Avis 20155632
Mairie de Chalon-sur-Saône

Copie, et envoi, des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal relatives à...

17/12/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Rémunération Représentation Territoriale
Avis 20153121
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)

Communication d'une copie du rapport dressé par la commune de la Grande-Motte et destiné au...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny

Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...

04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Représentation
Avis 20152403
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Le Floret » (EHPAD 15)

Communication des documents suivants : 1) les postes par cadre d'emplois et par grade prévus au...

09/07/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Représentation Territoriale
Avis 20144696
Mairie de Saint-Etienne

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu intégral de la réunion du Comité...

08/01/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20175477
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie des documents suivants, relatifs à l'enquête du comité d'hygiène, de sécurité et de...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20182424
Mairie de Basse-Terre

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative par laquelle le personnel a été...

11/10/2018 Défavorable Sans objet Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Représentation Rémunération Grève Territoriale
Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...

30/11/2017 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Représentation Organisation des services Territoriale
Avis 20173367
Mairie de Valenciennes

Copie d'une lettre dénonçant des propos tenus par un représentant de la X, adressée le 8 février...

16/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20134575
Mairie de Cergy

Copie des documents suivants : 1) tout acte de recrutement et/ou de nomination de Monsieur XXX...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134578
Mairie de Nogent-sur-Oise

Copie des documents suivants concernant les services et les agents de la police municipale de la...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134644
Centre communal d'action sociale de Calais (CCAS 62)

Copie du rapport sur la situation des agents remplissant les conditions définies aux articles 14...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134968
Mairie de Coignières

Copie des documents suivants : 1) les différents registres de sécurité au sens de l'article 5-3...

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif