Recherche - CADA

Armée Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20161760
Ministère de la défense

Consultation et éventuellement copie de l'intégralité des documents, dossiers et fichiers, y...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Armée
Avis 20161775
Ministère de l'intérieur

Copie du planning de travail de son ex-mari, détenu par la brigade de gendarmerie de Servian, en...

26/05/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Armée
Avis 20162317
Ministère de la défense

Copie de son dossier médical établi par le Centre médical des armées de Versailles.

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Armée
Avis 20162552
Ministère de la défense

Consultation du dossier administratif de sa cliente, dans le cadre d'une procédure disciplinaire.

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Armée
Avis 20161239
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la carrière de son client : 1) tous...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Notation Armée
Avis 20161403
Ministère de la défense

Communication, par le centre d'expertise des ressources humaines et de la solde (CERHS) de...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Armée
Avis 20156132
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu au centre médical des armées du Cannet-des-Maures.

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Santé Dossier médical personnel
Avis 20160025
Ministère de la défense

Communication d'une copie du courrier adressé le 10 ou le 17 octobre 2014 par le directeur de la...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Handicap - invalidité Santé Carrière Armée Accident du travail
Avis 20160208
Ministère de la défense

Communication de l'ensemble des pièces du dossier transmis par note n°167993 DRH/D/CP du 10...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20160383
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Armée
Avis 20155666
Ministère de la défense

Communication des feuilles de présence au corps de son époux, Monsieur X X, avec lequel elle est...

07/01/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Armée
Avis 20155818
Ministère de la défense

Copie du rapport d'expertise établi par le docteur X le 6 octobre 2015 à la suite de sa demande...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Armée Dossier médical personnel
Avis 20155861
Ministère de la défense

Copie, en sa qualité d'ayant droit, des documents suivants concernant son époux, Monsieur X X X,...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Dossier personnel Santé Ayant droit
Avis 20156022
Ministère de la défense

Copie directement à son client de l'intégralité de son dossier médical détenu par le 1er...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Santé Dossier médical personnel
Avis 20150422
Ministère de la défense

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants relatifs à son...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Handicap - invalidité Armée
Avis 20150670
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) « la fonction de commandant de formation...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Discipline
Avis 20151950
Ministère de la défense

Communication, pour la partie la concernant, d'une copie du procès-verbal établi chaque année de...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Armée
Avis 20152215
Ministère de la défense

Communication d'une copie de la « note de service » qui aurait été établie à son encontre par...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel Armée Conditions de travail
Avis 20143718
Ministère de la défense

Copie des documents suivants se rapportant au décès de l'époux de sa cliente, l'adjudant XXX...

30/10/2014 Défavorable/Procédure Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20135028
Ministère de l'intérieur

Copie du compte rendu du gardien X. motivant l'audition administrative du 4 janvier 2013, détenu...

16/01/2014 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Armée