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Institution scolaire Affaire courante Favorable

Avis 20215547
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, sous forme d'un fichier au...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Carrière Institution scolaire
Avis 20215331
Collège Robert Doisneau de Paris

Communication des documents suivants relatifs à la création d'un dispositif « Cordées de la...

14/10/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20215482
Lycée général Carnot de Paris

Communication du dossier scolaire et disciplinaire de son client, étudiant en terminale 1, à la...

14/10/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Discipline Institution scolaire
Avis 20214926
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes (DSDEN 06)

Communication des documents suivants : 1) l’arrêté relatif aux mesures de carte scolaire pour...

14/10/2021 Irrecevable/Refus non établi Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Handicap - invalidité
Avis 20214809
Mairie de Rochefort

Communication du compte rendu établi à la suite de l'entretien du 11 décembre 2019 avec Madame...

23/09/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20214753
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication du tableau de répartition des moyens (TRM) 2020/2021 du lycée Philippe Duschesne,...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Effectif
Avis 20213713
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : I)...

22/07/2021 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Institution scolaire Effectif Budgets et comptes
Avis 20213304
Ecole élémentaire Angèle Nayagom-Epither

Communication des bulletins de son fils, X, pour les trois trimestres des classes de CM1 et CM2...

08/07/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20213365
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments manquants...

08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière
Avis 20213216
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des documents relatifs au lycée Averroès de...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20213002
Mairie de Corenc

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...

17/06/2021 Sans objet/Perdu Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Territoriale Institution scolaire Vidéosurveillance Logement
Avis 20213145
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication des documents suivants : 1) les éléments comptables relatifs au calcul de sa...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Carrière Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20213159
Mairie de Fort-de-France

Communication, par voie dématérialisé et papier, des documents suivants .: 1) l'expertise du...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20211765
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de la lettre de mission remise à Monsieur X, principal du collège La Courtille à...

15/04/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Carrière
Avis 20211859
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : 1) les...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20210650
Ecole maternelle Sadi Lecointe

Communication de la fiche de signalement au réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficulté...

25/03/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20210690
Collège Denis Diderot d'Aubervilliers

Communication de la lettre de mission de la cheffe d'établissement remise par les autorités académiques.

25/03/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Dossier personnel
Avis 20210839
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de la lettre de mission remise à Madame Madame X, principale du collège Diderot...

25/03/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Dossier personnel
Conseil 20210870
Syndicat intercommunal à vocation multiple du Pays de Cadours (SIVS)

Caractère communicable, dans un contexte de séparation, au père d'un enfant, des copies des...

25/03/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20210871
Collège Georges Politzer de La Courneuve

Communication de la lettre de mission du chef d’établissement, remise par les autorités académiques.

25/03/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Etablissements art. 11 Institution scolaire