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Avis 20000043
directeur régional de l'agriculture et de la forêt du Centre/service régional de la formation et du développement
- copie de l'ensemble des documents relatifs aux épreuves terminales d'Aymeric VAUDEZ au BTSA...
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Avis 20000352
président de l'Université de Paris VIII - Vincennes
- rapport résultant des investigation d'un inspecteur général de l'éducation nationale sur la...
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Avis 20001381
directeur du conservatoire national des arts et métiers (IESTO)
- notification de la note obtenue par la requérante à l'épreuve "Projet" passée le 26 novembre...
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Avis 20002003
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
- procès-verbal de délibération du jury de l'unité E5 du BTS commerce international en CCF.
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Avis 20002648
directrice du CROUS de Lille
- rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale.
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Avis 20003125
président de l'université de Picardie Jules Verne (centre de Laon)
- copie des épreuves de droit composées par le requérant inscrit en deuxième année de capacité...
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Avis 20004050
ministre de l'éducation nationale
- extrait du contrat de plan Etat-région 2000-2006 où sont inscrits les sommes nécessaires au...
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Avis 20004497
président de l'université de Paris I
- copies d'histoire antique et moderne composées par la requérante à la session de juin 1999 de...
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Avis 20004621
ministre de l'Education nationale (président du jury de CAPES de sciences de la vie et de la terre)
- copie du rapport du jury relatif à l'épreuve orale subie par le requérant lors de la session...
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Avis 20004624
recteur de l'académie de Dijon
- copie à l'avocat de l'école Bellecourt, pour l'ensemble des épreuves BTS communication...
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Avis 20004874
président de l'université Joseph Fourier de Grenoble
- consultation des comptes-rendus des assemblées du conseil d'administration de l'université et...
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Conseil 20010011
directeur de l'institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle
- caractère communicable des résultats des tests psychologiques relatifs à l'orientation...
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Avis 20010479
ministre de l'Education nationale
- circulaires interministérielles des 20 juin 1994 et 12 mai 2000 prescrivant que l'inscription...
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Avis 20010481
ministre de l'Intérieur
- circulaires interministérielles des 20 juin 1994 et 12 mai 2000 prescrivant que l'inscription...
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Avis 20010618
ministre de l'Education nationale
- copie du rapport établi à la suite d'une mission d'inspection générale sur la situation du...
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Avis 20010857
directeur de l'institut d'études judiciaires de l'université d'Evry Val d'Essonne
- délibération spéciale du jury concernant le requérant, candidat à l'examen d'entrée à l'école...
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Conseil 20012347
secrétaire général adjoint de l'université Jean Monnet
- caractère communicable à une entreprise de la liste des diplômes obtenus par un étudiant ;
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Avis 20021576
président de la chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence
- copie des documents suivants :
- procès-verbaux des délibérations du jury d'admission au...
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Avis 20021936
secrétaire général de la Cour des Comptes
- rapport de la chambre régionale des comptes compétente concernant l'université de Poitiers.
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Conseil 20022316
directeur de l'institut régional d'administration de Metz
- caractère communicable de l'appréciation écrite formulée par le 1er maître de stage d'un élève...