Conseil 20012347 Séance du 28/06/2001

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 28 juin 2001 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une entreprise de la liste des diplômes obtenus par un étudiant sachant que l'université publie régulièrement mais de façon temporaire la liste des admis. La commission a estimé que la liste des diplômes obtenus par un étudiant était couvert par le secret de la vie privée et n'était donc communicable qu'au seul intéressé, en vertu de l'article 6-II de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000, et ce, même si la liste des étudiants admis à un examen fait l'objet d'un affichage temporaire après chaque session. Dès lors, il paraît difficile de répondre favorablement à la demande de l'entreprise qui vous a saisi.