Recherche - CADA

18/07/2019 Affaire courante Favorable

Avis 20185013
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication de l'enquête effectuée par les services de la préfecture, dans le cadre de la...

18/07/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Enquête publique
Avis 20185068
Mairie de Petit-Canal

Communication des documents suivants : 1) les fiches de paie du directeur général des services ;...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20185073
Mairie de Vailhourles

Communication des documents relatifs à l'assainissement des lieux-dits de Mémer et Saint-Grat,...

18/07/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20185221
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le projet...

18/07/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20185270
Préfecture de l'Isère

Copie des documents suivants relatifs à l'arrêté préfectoral n° 38-2018-09-28-008 publié au...

18/07/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20185319
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie de toutes les déclarations souscrites par Monsieur X, apiculteur, exploitant 20 ruches sur...

18/07/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20185324
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

Communication, par la voie hiérarchique, des documents suivants, relatifs aux aménagements faits...

18/07/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20185391
Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron

Consultation de l'intégralité de la première partie du document « analyse financière et fiscale...

18/07/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185396
Mairie de Nanterre

Communication des documents suivants : 1) le courrier de signalement adressé par le service...

18/07/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20185462
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

Communication des conclusions de l'étude hydraulique concernant le projet de renaturation du...

18/07/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20185499
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (DDT 87)

Communication des documents suivants, en priorité par télécopie ou par mail ou par courrier, à...

18/07/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20185508
Mairie de Boisemont

Communication, par copie numérique, des documents suivants concernant : 1) les missions...

18/07/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20185513
Préfecture de l'Aveyron

Communication des documents suivants, relatifs à la situation des terrains des communes de...

18/07/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20185514
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRAAF 13)

Communication de l'ensemble des documents relatifs aux mesures administratives relatives au...

18/07/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20185521
Mairie du Pontet

Communication des documents suivants : 1) la copie du contrat de location ou de tout autre...

18/07/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185581
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d'information...

18/07/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185605
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)

Communication des documents suivants, visés dans l'arrêté municipal du 9 mai 2016 de la commune...

18/07/2019 Incompétence/Juridictionnel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20185615
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Communication de la copie des documents suivants : 1) les arrêtés prescrivant les modifications...

18/07/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20185619
Mairie de Bordeaux

Communication de la copie des documents suivants : 1) les délibérations et les arrêtés...

18/07/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20185623
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication des documents suivants, relatifs aux travaux effectués sur le pont de Marans : 1)...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme