Recherche - CADA

Enseignement Loisirs Culture Affaire de principe Incompétence/Privé

Avis 20003114
directrice du centre de rééducation professionnelle Le Parc

- convention collective du centre.

21/09/2000 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs
Avis 20030803
président du comité régional de Taekwondo Poitou-Charentes

- copie des documents suivants : - procès-verbal du comité directeur ayant décidé de convoquer...

27/03/2003 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20030500
président de la fédération française de taekwondo et disciplines associées (FFTDA)

- copie de documents concernant l'assemblée générale élective de la région PACA tenue le 19...

24/04/2003 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20061176
ministre de la culture (direction des archives de France)/SGG

- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...

30/03/2006 Défavorable/Vie privée Incompétence/Privé Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Avis 20090563
président de la fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

- copie des documents suivants, relatifs à la prochaine tenue de l'assemblée générale élective...

12/02/2009 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20093304
directeur du centre de formation FPSG (formation prévention sécurité générale) de Suresnes

- copie des documents établis dans le cadre de l'examen pour l'obtention du diplôme d'agent du...

08/10/2009 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle
Avis 20101586
directeur général de l'opéra de Rouen - Haute-Normandie

- communication des documents suivants : 1) les documents liant l'établissement à l'entreprise...

20/05/2010 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Enseignement Culture Loisirs/Culture Spectacle Contrats administratifs
Avis 20112185
président de la fédération française de roller skating

- communication du dossier de sélection du fournisseur pour la dotation d'équipement des...

26/05/2011 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20113813
directrice générale du fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés de Polynésie française

- page 3.

06/10/2011 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle
Avis 20120607
directeur diocésain de l'enseignement catholique de la Sarthe

- communication d'une copie des procédures d'affectation transmises les 9 et 22 septembre 2010...

23/02/2012 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20121298
président du conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ)

- communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'examen d'accès au stage...

05/04/2012 Incompétence/Privé Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Justice Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats Scolarité et examens
Avis 20130747
Fédération française des échecs

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier disciplinaire relatif à...

14/03/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives Discipline
Avis 20143060
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication des documents suivants le concernant : 1) la convocation de la réunion du bureau...

16/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives