Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20141308
Préfecture de police de Paris

Consultation de son dossier administratif détenu par le commissariat de police du 4e...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Déontologie
Avis 20141314
Université Paris 8

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'expertise d'une fiche de poste validée...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141321
Ministère de la défense

Copie intégrale des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier individuel...

05/06/2014 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141323
Mairie de Sartrouville

Copie de la fiche de poste de son client.

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141332
Rectorat de l'académie de Montpellier

Communication du nombre de postes, discipline par discipline, que l'académie de Montpellier a...

29/04/2014 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Institution scolaire
Avis 20141333
Orange Groupe

Copie des documents suivants pour la période 2007 à 2013 inclus : 1) le décret relatif au...

13/05/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail Assimilés fonctionnaires
Avis 20141334
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)

Communication de la lettre d'observations du 24 mars 2014 et les différents constats établis par...

29/04/2014 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Contrôle
Avis 20141341
Mairie de Saint-Brieuc

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté portant nomination de Monsieur...

29/04/2014 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Politique et réglementation
Avis 20141342
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Consultation de son dossier administratif.

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20141359
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Caractère communicable au directeur du syndic « X X X », représentant les copropriétaires de...

03/07/2014 Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi/Droit Du Travail Inspection Judiciaire Pollution
Avis 20141360
Mairie de Linas

Communication d'une copie des délibérations du conseil municipal de Linas dont la liste suit...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20135440
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns

Communication de la délibération ou du compte rendu de délégation concernant les durées de...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Budgets et comptes
Avis 20135570
Premier ministre

Copie de documents relatifs à son intégration dans le corps des personnels administratifs...

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20135571
Pôle emploi

Copie de documents détenus par Pôle Emploi Auvergne relatifs à ses emplois et entretiens avec...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20135996
Office national des forêts (ONF)

Communication de tous les écrits relatifs à sa demande du 4 août 2011 de révision du compte...

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Carrière
Avis 20135999
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)

Communication des documents suivants concernant la révision de sa notation 2010 : 1) sa fiche...

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20136003
Mairie de Colombes

Communication des documents suivants : 1) la délibération instituant les cycles de travail de...

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20136025
Société d'économie mixte de tourisme du Périgord (SEMITOUR)

Copie de la transaction et/ou du contrat conclu avec Monsieur XXX XXX, ancien directeur, à...

06/06/2013 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20136034
Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille

Communication de la délibération concernant la suppression de prime à la suite d'une maladie.

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20136036
Mairie de Céret

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux du comité technique paritaire...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération