Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20140970
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des rapports d'évaluation de sa candidature à la « prime d'excellence...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20140972
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'extrait nominatif du procès-verbal de la commission administrative paritaire...

10/04/2014 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20140973
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication, de préférence par voie électronique, du titre de perception d'une valeur de 4 182...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20140974
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au concours de rédacteur...

10/04/2014 Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20140976
Mairie du Pré-Saint-Gervais

Communication des documents suivants : 1) le dernier bilan social ; 2) l'organigramme des...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Organisation des services Territoriale
Avis 20140977
Rectorat de l'académie de Lyon

Communication, après anonymisation, d'une copie des « rapports motivés » dont ont fait l'objet...

10/04/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20140979
Mairie de Grenoble

Communication d'une copie du dernier diagnostic social de la direction des sports de la ville de...

10/04/2014 Défavorable/Comportement Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20140991
Mairie d'Argenteuil

Copie intégrale des documents suivants : 1) sa notation professionnelle 2011 ; 2) l'avis de...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Évaluation Notation Carrière Territoriale
Avis 20140995
Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de la Lorraine (CMA 57)

Communication des documents suivants relatifs au nouveau recrutement statutaire du secrétaire...

10/04/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141002
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Copie de l'arrêté de nomination sur le poste de PLPA anglais-français qu'elle a obtenu par...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141003
Hôpital de Nyons

Communication des documents suivants, relatifs à son client, pour la période de juillet à...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20141008
Rectorat de l'académie de Guyane

Copie des documents relatifs à son accident de travail en date du 14 novembre 2012 : 1) son...

10/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141018
Ministère de la défense

Communication des éléments suivants : 1) son classement issu du classement du collège des...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141028
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Copie du procès-verbal relevé à l'encontre, notamment, du supérieur hiérarchique direct de ses...

10/04/2014 Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20141033
Préfecture de l'Essonne

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants : 1) les...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20141035
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le compte rendu du comité d'hygiène, de...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Représentation Sécurité sanitaire Carrière
Avis 20141036
Mairie de Buc

Copie des documents suivants : 1) l’acte par lequel il a été procédé à la désignation d'un...

10/04/2014 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Territoriale Représentation
Avis 20141044
Mairie d'Epone

Communication des documents suivants, le concernant : 1) le décompte détaillé du montant de...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20141063
Mairie de Guyancourt

Communication de la liste des agents vacataires par filière et par grade travaillant pour la ville.

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale Effectif
Avis 20141067
Groupe hospitalier Paul Guiraud

Copie, alors qu'il lui est proposé la consultation, de son dossier administratif en sa qualité...

10/04/2014 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel