Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20140503
Mairie de Mireval-Lauragais

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment les documents...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20140508
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents justifiant et faisant...

13/03/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20140515
Mairie de Denain

Communication des documents suivants : 1) la liste complète du personnel municipal comportant,...

13/03/2014 Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Budgets et comptes
Avis 20140522
Ministère de la justice

Communication des documents tels que rapports, notes ou courriers, établissant les...

13/03/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20140524
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants le concernant détenus par l’hôpital Jean-Verdier de Bondy...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140525
Ministère de la justice

Copie de l'intégralité de l'expertise médicale à laquelle il a été convoqué le 18 octobre 2013 à...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140536
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)

Copie de la lettre de saisine adressée au docteur X., médecin expert agréé, que la demanderesse...

13/03/2014 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20140537
Mairie de Louviers

Copie du « document unique » rédigé par Madame X. au titre des années 2011 et 2012, concernant...

13/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20140559
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Copie des douze derniers bulletins de salaire de Madame X., adjointe du directeur des ressources...

13/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20140563
Ministère de la défense

Communication d'une copie du rapport détaillé et des conclusions qui ont déterminé que le décès...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Armée
Avis 20140565
Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Communication de la décision n° 410 du 4 juin 2013 prise dans le cadre de sa demande initiale du...

13/03/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20140571
Ministère de la justice

Copie, de la partie le concernant, du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2013 de la...

13/03/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140578
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

13/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20140581
Mairie de Pralognan-la-Vanoise

Copie de l'ensemble des délibérations concernant le déroulement de sa carrière au sein de la mairie.

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140582
Préfecture de la Savoie

Copie des arrêtés nominatifs concernant sa carrière de policier municipal dans la commune de...

13/03/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140591
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CDG 31)

Communication des documents suivants concernant le concours d'assistant socio-éducatif, sessions...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20140592
Mairie du Pontet

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste nominative du personnel relevant...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20140602
Centre hospitalier universitaire de Dijon

Communication de l'avis technique du comité technique d'établissement relatif au fonctionnement...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Organisation des services
Avis 20140604
Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)

Copie de la charte informatique, validée par le bureau syndical le 10 octobre 2013 et le 3 février 2014.

13/03/2014 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20140609
Ministère de la défense

Copie de tous documents, notamment notes de service, comptes rendus de réunions HSCT, directives...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail