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Avis 20142914
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63)
Communication d'une copie de la fiche de notation, également appelée « cotation », ainsi que des...
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Avis 20142927
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants concernant les trois grades de secrétaires...
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Avis 20142929
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant, diligentée en...
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Avis 20142938
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Roissy-en-Brie
Copie du bilan social du centre communal d'action sociale.
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Avis 20142955
Ministère de l'intérieur
Communication de l'ensemble des courriers la concernant portant la référence MA/FV/09/5026.
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Avis 20142958
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Copie de la notification de la décision de suppression de son poste d'agent d'accueil et de surveillance.
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Avis 20142959
Rectorat de l'académie de Montpellier
Communication d'une copie des documents suivants établis à l'issue de la commission...
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Avis 20142961
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG 59)
Communication du procès-verbal de la commission départementale de réforme (CDR) des agents de la...
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Avis 20142965
Pôle emploi
Copie de l'ensemble des pièces du dossier de son client.
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Avis 20142970
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie du second rapport établi par Monsieur XXX XXX, ergonome, à la suite de sa visite le 27...
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Avis 20142986
Mairie de Godewaersvelde
Copie intégrale du dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20142987
Mairie de La Possession
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal créant les...
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Avis 20142990
Mairie de Grisy-Suisnes
Copie de documents dans le cadre d'un accident dont sa cliente a été victime en juin 2013 :
1)...
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Avis 20142996
Ministère de la défense
Communication d'une copie de la liste nominative des personnes qui constituent la réserve...
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Avis 20143005
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Communication des documents médicaux la concernant adressés au Docteur XXX expert judiciaire...
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Avis 20143008
Université d'Aix-Marseille
Communication des pièces manquantes au dossier de sa cliente, qui lui a été remis dans le cadre...
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Avis 20143012
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Communication, par envoi postal, des documents suivants relatifs à la saisine du comité médical...
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Avis 20143015
Centre communal d'action sociale de Puygouzon
Communication des documents suivants concernant l'EPHAD « La Maison du Lac » :
1) la convention...
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Avis 20143018
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Communication des documents suivants :
1) le document unique d'évaluation des risques de...
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Avis 20143030
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Communication du dossier administratif complet de son client, agent contractuel.