-
Avis 20151566
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif à son comportement, mentionné par le...
-
Conseil 20151568
Université de Bordeaux
Caractère communicable, à un enseignant-chercheur candidat à un poste au sein de l'université,...
-
Avis 20151591
La Poste
Copie de sa fiche de candidature, mentionnant la proposition finale ainsi que son rang sur la...
-
Avis 20151601
Mairie de Saint-Denis (974)
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 5 novembre 2014...
-
Avis 20151617
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Copie des courriers adressés par ses collèges, Mesdames XX, XX et XX, à l'inspectrice de...
-
Avis 20151644
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) le certificat de travail, mentionnant...
-
Avis 20151647
La Poste
Communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants, au titre de l'année 2010 :
1)...
-
Avis 20151660
Mairie de Bry-sur-Marne
Copie des comptes rendus d'évaluation de son client au titre des années 2013 et 2014.
-
Avis 20151728
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) la délégation de pouvoir du ministre de la défense en...
-
Avis 20151762
Ministère de la défense
Communication de l'ensemble des avis et autres documents établis par les autorités hiérarchiques...
-
Avis 20151769
Université d'Aix-Marseille
Communication de l'avis de la directrice du CEPERC (UMR 7304) sur sa demande de changement de...
-
Avis 20151772
Ministère de la défense
Communication des avis émis à sa demande de mutation du 8 décembre 2014.
-
Avis 20145120
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité de son dossier...
-
Avis 20150027
Mairie de Coignières
Communication des contrats de travail de Monsieur X pour le poste d'animateur prévention, et de...
-
Avis 20150028
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie des documents suivants dans le cadre du licenciement de son client :
1) l'intégralité de...
-
Avis 20150033
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des « notes d'affectation en date du 29 octobre 2013 » le concernant.
-
Avis 20150049
Conseil général de la Réunion
Communication des documents suivants relatifs aux agents ayant bénéficié du grade de psychologue...
-
Avis 20150050
Ministère de l'intérieur
Communication de sa fiche individuelle de poste élaborée et validée en 2012 et 2013 par les...
-
Avis 20150060
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication des documents suivants :
1) la lettre du 3 octobre 2005 de son client adressée à...
-
Avis 20150105
Mairie de Vendays-Montalivet
Communication des documents suivants, concernant Monsieur XXX X-X :
1) son arrêté de nomination...