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Avis 20150130
Rectorat de l'académie de Grenoble
Communication de la lettre de mission de la directrice académique des services de l'éducation...
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Avis 20150138
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) les listes des agents promus depuis 2004 sur des...
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Avis 20150139
La Poste
Communication des documents suivants :
1) les listes des agents promus sur des grades de...
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Avis 20150153
Rectorat de l'académie de Grenoble
Consultation des documents suivants :
1) les documents qui témoignent qu’elle effectue tous les...
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Avis 20150168
La Poste
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents promus de 1993 à 2015, sur des...
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Avis 20150169
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents promus de 1993 à 2015, sur des...
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Avis 20150193
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Copie du contrat, ou de l'avenant au contrat initial, liant Monsieur X aux ministères...
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Avis 20150219
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Copie des documents suivants :
1) s'agissant du parcours de formation :
a) les fiches...
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Avis 20150232
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (CUMPM)
Communication des documents suivants :
1) les missions transmises aux docteurs Xet X dans le...
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Avis 20150268
Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) documents relatifs à...
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Avis 20150287
Préfecture de police de Paris
Copie du « rapport d'information relatif aux effets des interventions répétées de la CGT » en...
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Avis 20150291
Ministère de la défense
Copie de l'ensemble des avis émis par les autorités hiérarchiques de son client, notamment ceux...
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Avis 20150300
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son licenciement pour faute grave...
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Avis 20150301
Mairie de Grenoble
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la liste des agents ayant...
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Avis 20150327
Mairie de Montrouge
Communication des documents suivants :
1) la liste des chefs d'équipe du service voirie (adjoint...
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Avis 20150329
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la décision portant refus de mutation de son client ;
2) le...
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Avis 20150330
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la décision portant refus de mutation de son client ;
2) le...
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Avis 20150335
Centre d'études et d'expertise sur les risques l'environnement la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Communication du dossier administratif personnel de sa cliente.
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Avis 20150352
Mairie de Paris
Communication des documents afférents à la médiation d'avril 2009 la concernant, effectuée par...
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Avis 20150362
Mairie du Mont-Dore
Communication des documents suivants :
1) l'audit sur les congés effectué par les services en...