Recherche - CADA

Carrière Travail Et Emploi

Avis 20150418
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication d’une copie des arrêtés par lesquels il a été suspendu de ses fonctions puis...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline Judiciaire
Avis 20150477
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) le document de gestion RH sur les règles concernant la prime...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Carrière
Avis 20150478
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication, de préférence par courrier électronique ou par envoi d'un CD-ROM à l'adresse...

05/03/2015 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Support de communication
Avis 20150491
Rectorat de l'académie de Grenoble

Consultation des documents suivants concernant les professeurs stagiaires ayant effectué leur...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150496
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie du relevé de notes obtenues par sa cliente à l'issue des épreuves d'admissibilité au...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Carrière
Avis 20150509
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aubignan « Résidence le Soleil Comtadin » (EHPAD 84)

Copie du tableau des effectifs et d'avancement de l'établissement portant sur les postes...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Organisation des services Hospitalière
Avis 20150607
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Copie des documents suivants concernant le demandeur : 1) l'avis rendu par le comité technique...

19/03/2015 Sans objet Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé
Avis 20150616
Mairie de Douvrin

Copie des documents suivants : 1) les délibérations concernant le régime indemnitaire et plus...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Carrière Accident du travail
Avis 20150654
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication d'une copie de l'entier procès-verbal établi à l'issue de la réunion de la...

19/03/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Administrative
Avis 20150667
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie des documents suivants concernant sa carrière : 1) la lettre de démission qu'il a adressée...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20150675
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) le document de gestion du personnel intitulé « Time to move »...

19/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé
Avis 20150676
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

Copie des documents suivants : 1) s'agissant du parcours de formation : a) les fiches...

19/03/2015 Sans objet Travail Et Emploi/Droit Du Travail Concours Carrière
Avis 20150730
Mairie de Mireval-Lauragais

Communication du relevé chiffré de sa reconstitution de carrière, établi par le centre de...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150738
Conseil régional de Guadeloupe

Copie de documents relatifs à la situation de Monsieur X X : 1) l'arrêté de nomination au poste...

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20152816
Institut d'études politiques de Lyon

Communication du procès-verbal de la séance du 17 mars 2015 au cours de laquelle le conseil...

09/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Conseil 20152854
Conseil départemental de la Charente

Caractère communicable des documents suivants concernant Madame X, ancienne directrice générale...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale Rémunération
Avis 20152869
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation professionnelle : 1)...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Discipline Carrière
Avis 20152938
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Copie des documents suivants : 1) la liste des postes déclarés vacants par la commune et le...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20153030
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Copie des documents suivants : 1) « tous les éléments permettant de démontrer que la procédure...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20153081
Ministère de la justice

Communication de la liste des secrétaires administratifs proposés par ordre de priorité par le...

30/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière