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Conseil 20165905
Centre hospitalier de Niort
Caractère communicable à l'ingénieur en charge de la gestion des risques sur l'établissement, en...
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Avis 20170052
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20170058
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits auprès de la CRCI, sur le fondement de l'article...
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Avis 20170059
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le...
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Avis 20170082
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20161817
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits sur le...
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Avis 20162358
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication, afin de faire valoir les droits de ses enfants mineurs, sur le fondement de...
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Avis 20162566
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)
Communication de son dossier médical suite à son hospitalisation le 2 juin 2016 sur le site de Senlis.
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Avis 20170153
Hôpitaux des Portes de Camargue
Communication, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X décédée le 18 juillet...
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Avis 20170192
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel d'anesthésie relatif à...
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Avis 20170229
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir les droits de son client, légataire universel du défunt, sur...
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Avis 20170265
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'hôpital...
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Avis 20170294
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20170301
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes
Copie de la notification des arrêtés préfectoraux pris à son encontre pour une hospitalisation...
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Avis 20170326
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20170408
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel obstétrical notamment les pièces...
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Avis 20170430
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier médical personnel détenu par le service du...
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Avis 20170520
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de l'entier dossier médical de Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé le X à...
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Avis 20170550
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20170552
Hospices civils de Lyon
Communication de tous les documents le concernant détenus par le docteur X personnellement, ou...