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Avis 20171005
Centre hospitalier de Coulommiers
Communication des pièces de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 6 au 25 janvier...
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Avis 20171054
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20171058
Hôpitaux civils de Colmar
Communication des documents suivants relatifs à différentes hospitalisations liées à son...
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Avis 20171070
Centre hospitalier Saint-Anne
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment :
1) les pièces relatives à la...
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Avis 20171102
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Copie du dossier médical de sa fille X.
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Avis 20171103
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical du père de son client, Monsieur X, décédé,...
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Avis 20171200
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Communication, pour défendre la mémoire du défunt, du dossier médical de son frère, Monsieur X...
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Avis 20171216
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Communication des informations relatives à son traitement suivi du mois de janvier 2015 au mois...
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Avis 20171230
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Conseil 20171274
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Liancourt (EHPAD 60)
Caractère communicable à Madame X, adoptée plénièrement par Monsieur X et Madame X à la suite de...
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Avis 20171285
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil
Copie intégrale du dossier médical de sa mère.
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Avis 20171358
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'ensemble du dossier médical de sa mère, Madame X, hospitalisée à l'hôpital Paul...
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Avis 20171360
Centre hospitalier de Mende - Hôpital Lozère
Copie du dossier médical intégral du père de son client, Monsieur X, décédé le 7 février 2017,...
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Avis 20171372
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, comprenant notamment les documents suivants :
1)...
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Avis 20171383
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes - Le Sapin d'Or (EHPAD 09)
Copie, en sa qualité de tutrice, de l'intégralité du dossier médical personnel de sa mère,...
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Avis 20171421
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication, par voie postale, de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X,...
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Avis 20171430
Centre hospitalier de Blois
Copie de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20171461
Centre hospitalier spécialisé de Blain
Communication d'un document administratif ou d'un bulletin d’hospitalisation prouvant que...
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Avis 20171469
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel depuis 1984 détenu par l'hôpital...
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Avis 20171560
Centre hospitalier Alpes-Isère
Copie de l'ensemble de son dossier médical.