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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Affaire courante

Avis 20163337
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, suite à une hospitalisation à l'hôpital...

15/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163343
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, en vue de faire valoir ses droits, du dossier médical de son épouse, Madame X,...

15/09/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163346
Centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande

Communication de l'intégralité de son dossier médical, suite à son hospitalisation du 19 au 26...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163357
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Communication de l'intégralité du dossier médical de ce dernier, hospitalisé à plusieurs...

15/09/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163367
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Communication de l'expertise médicale du Docteur X en date du 18 janvier 2016 le concernant.

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163373
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Copie du dossier médical relatif à son hospitalisation en pédiatrie, datant de 1999, notamment...

22/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163375
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Communication de son entier dossier médical suite à une intervention chirurgicale qu'il a subie...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163399
Centre hospitalier de Cambrai

Communication, en vue de connaître les circonstances du décès et de faire valoir ses droits, de...

15/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163418
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Copie du dossier médical de Madame X X, sa sœur, hospitalisée à partir du lundi 07 mars 2016, en...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163422
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Copie, en vue de connaître les circonstances du décès de MadameX, mère de ses clientes, en date...

22/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163427
Centre hospitalier de Guéret

Communication du CD-ROM de l'IRM du 19 septembre 2013 et de son cliché radiologique faisant...

22/09/2016 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163443
Centre hospitalier de Calais

Copie du dossier médical de son épouse, Madame X X, décédée le 29 mars 2016, afin de connaître...

22/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163471
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Copie de l’intégralité du dossier d’accouchement de sa compagne du 20 décembre 2004, Madame X,...

15/09/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163479
Ministère des solidarités et de la santé

Copie des instructions, directives et circulaires applicables en matière de tenue d'un dossier...

22/09/2016 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20163484
SOS Médecins Bordeaux

Copie de l'intégralité du dossier relatif à l'intervention d'un médecin au commissariat de...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20163485
Centre hospitalier Jean Coulon (Gourdon)

Caractère communicable, à des organismes de droit privé détenteurs de contrats d'assurance-vie...

22/09/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Successions Dossier médical personnel Santé
Avis 20163506
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du dossier médical de Monsieur X X, son époux décédé à l'hôpital Saint-Antoine, le 9 novembre 2014.

20/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163515
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Copie de son dossier médical personnel en psychiatrie comprenant tous les documents le...

22/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163526
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, détenu par l'hôpital Henri Mondor,...

22/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163528
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Copie de l’intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X X, décédée le 3 mars 2016, afin...

22/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit