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Avis 20170559
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Copie du dossier médical de son client concernant son hospitalisation du 1er au 3 janvier 2015.
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Avis 20170594
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation au service...
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Conseil 20170616
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse
Caractère communicable à son ex-épouse du formulaire par lequel le patient décédé l'avait...
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Avis 20170640
Hôpital de Purpan
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt en...
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Avis 20170654
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Communication, dans le cadre de sa participation à l'étude ancillaire « MEMENTO AmyGing », de...
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Avis 20170714
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service psychiatrie de...
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Avis 20170721
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment des éléments détenus dans le...
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Avis 20170753
Centre SSR André Bousquairol
Communication des documents suivants relatifs à sa fille X hospitalisée dans l'établissement...
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Avis 20170761
Maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine (MDPH 92)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20170789
Grand Hôpital de l'Est Francilien (Meaux)
Communication par consultation sur place des documents suivants :
1) l’intégralité de son...
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Avis 20170796
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa maladie professionnelle...
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Avis 20170812
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment le cahier de...
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Avis 20170839
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20170847
Centre hospitalier Geneviève De Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier
Consultation de la version informatique de son dossier médical, afin d'avoir accès plus...
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Avis 20170893
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20170909
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication, afin de faire valoir ses droits de veuve auprès du Fonds d'indemnisation des...
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Avis 20170919
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Copie de son dossier médical pour les années 2014 à 2016, détenu par le service de stomatologie...
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Avis 20170990
Ministère de la Justice
Communication du compte-rendu de l'autopsie effectuée en janvier 2013 à l'institut médico-légal...
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Avis 20170994
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...
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Avis 20171000
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication, dans le cadre de l’établissement de son dossier de retraite, des justificatifs de...