-
Avis 20181700
Préfecture du Loiret
Copie des documents suivants concernant le cirque X :
1) les rapports d'autopsie concernant la...
-
Avis 20181718
Ministère des solidarités et de la santé
Copie des documents suivants, relatifs à l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest :
1) tous les...
-
Conseil 20181719
Mairie de Tours
Caractère communicable du rapport produit par le directeur du service communal d’hygiène et de...
-
Avis 20181865
Direction départementale de la protection des populations du Var (DDPP 83)
Copie du rapport d'inspection réalisé dans le Zoo de la Fauverie du Mont Faron ainsi que de...
-
Avis 20182049
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine (ARS 19)
Communication de tous documents établis ou en possession de l’ARS concernant l’affaire qui...
-
Avis 20182069
Mairie de Saint-Gratien
Communication du rapport relatif à l'insalubrité de son ancien logement sis X à Saint-Gratien.
-
Avis 20172398
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)
Copie des deux rapports d'inspections, évoqués dans l'arrêté préfectoral en date du 9 janvier...
-
Avis 20172426
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, afin de connaître les conditions dans lesquelles l’ANSES a rendu ses conclusions...
-
Conseil 20172508
Mairie de Fourmies
Caractère communicable à un administré ayant effectué un signalement à l'encontre d'un de ses...
-
Conseil 20172548
Mairie de Villejuif
Caractère communicable de la mise en demeure adressée à la SADEV 94 concernant le pavillon situé X.
-
Avis 20172704
FREDON Ile-de-France
Communication des documents sur lesquels la FREDON d'Ile-de-France s'est appuyée pour déclencher...
-
Conseil 20172772
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)
Caractère communicable au maire de la commune, au locataire, du rapport de visite établi à la...
-
Avis 20172859
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication d'informations concernant les substances actives ainsi que les protocoles utilisés...
-
Avis 20172882
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 91)
Copie intégrale du rapport final de l'étude, concernant des plaines situées dans le Val d'Oise...
-
Avis 20172926
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
Copie des trois rapports d'inspection de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)...
-
Avis 20172976
Mairie de Lesparre-Médoc
Copie de tous les courriers adressés au propriétaire de son logement, Monsieur X, ainsi qu'au...
-
Avis 20173049
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des chiffres relatifs à l'utilisation des insecticides néonicotinoïdes en France...
-
Avis 20173908
Préfecture de police de Paris
Communication de documents dans le cadre de travaux effectués par Monsieur X en vue de...
-
Conseil 20174106
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)
Caractère communicable à une association qui milite contre la détention en captivité d'animaux...
-
Conseil 20174190
Mairie de Lesparre-Médoc
Caractère communicable d’un rapport de la police municipale constatant l'accumulation...