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Conseil 20173141
Mairie de Saint-Denis
Caractère communicable, à un administré, de l'ensemble des arrêtés de périls et d'insalubrité...
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Avis 20135005
Mairie de Dijon
Communication du rapport d'inspection sanitaire établi après le passage du cirque X., installé...
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Avis 20135190
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Communication de l'intégralité du dossier d'autorisation accordée à Monsieur X. (X.) pour...
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Avis 20135215
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Communication, si possible sur cédérom, d'une copie de l'ensemble des pièces du dossier de...
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Avis 20135253
PACT-HD des Côtes d'Armor (PACT-HD 22)
Copie du diagnostic complet établi à la suite de l'expertise technique de son logement effectuée...
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Avis 20135265
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Communication d'une copie des documents suivants visés dans l'arrêté du préfet du...
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Avis 20135298
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Communication d'une copie de l'entier dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'un...
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Avis 20141491
Mairie de Saint-Laurent-de-Jourdes
Copie des conventions signées avec les familles XXX et XXX autorisant le déversement des eaux de...
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Avis 20141571
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Copie, en sa qualité de membre de la commission "solidarité, discrimination, handicap et santé"...
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Avis 20141640
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Copie du rapport dressé par l'agence régionale de santé d'Ile de France puis communiqué à la...
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Avis 20141663
Préfecture de police de Paris
Consultation de documents relatifs à deux bâtiments de l'université Paris Diderot recevant du...
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Avis 20141809
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication de la déclaration publique d'intérêt des experts qui ont rédigé le rapport...
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Avis 20141992
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Copie du recensement des terrains appartenant à l'Etat, disponibles sur les départements du Var,...
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Avis 20142011
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)
Communication des résultats du contrôle sanitaire de la piscine municipale de Sanary-sur-Mer...
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Avis 20142092
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne (DDCSPP 53)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'élevage canin de l’XXX de l’XXX...
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Avis 20142126
Mairie de Damas-aux-Bois
Copie de la mise à jour du dossier technique amiante concernant l'appartement de son client en...
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Avis 20142209
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Communication du rapport d'expertise du SCHS relatif à son logement, établi après les deux...
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Avis 20142210
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)
Communication du rapport d'expertise relatif à son logement, établi après la visite du...
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Avis 20142337
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication du rapport concernant l'état de l'appartement sis au 74 XXX de l'XXX à...
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Avis 20142365
Préfecture du Nord
Communication du rapport d'enquête de mars 2009 signé de deux inspecteurs de l'ARS, sur la base...