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Organisation des services Affaire courante

Avis 20181173
FranceAgriMer

Copie, sur support papier ou en version électronique, des documents suivants : 1) le dernier...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20181230
Ecole nationale d'administration (ENA)

Copie, sur support papier ou en version électronique, des documents suivants : 1) le dernier...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20181373
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'audit relatif à la gestion administrative et des personnels du Direction...

28/06/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20174722
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux de...

14/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20172547
Mairie de Vélizy-Villacoublay

Copie des documents suivants : 1) la convention approuvée de mise à disposition de la...

07/09/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20172675
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication : 1) des documents servant de base aux droits sociaux suivants : a) les mois de...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Budgets et comptes
Avis 20173788
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication par voie électronique des documents suivants relatifs à la création du service de...

19/10/2017 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail
Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...

30/11/2017 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Représentation Organisation des services Territoriale
Avis 20173101
Université de Rouen Normandie

Communication du rapport établi par le médiateur de l'université relatif à un différend qui...

21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Conditions de travail
Conseil 20173432
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Caractère communicable, au directeur général des services (DGS) d'une collectivité territoriale...

30/11/2017 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20134583
Centre hospitalier Edmond Garcin

Communication, en sa qualité d'aide-soignante, de l'intégralité des pièces relatives aux deux...

05/12/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Organisation des services
Avis 20134657
Ministère de l'intérieur

Copie du ou des courriers à l'origine de l'enquête administrative (n° 2012/118 A) diligentée à...

05/12/2013 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Dossier personnel
Avis 20134733
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)

Copie de documents relatifs au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Var : 1)...

05/12/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Santé
Avis 20134762
Ministère de l'intérieur

Copie des listes de services de la base de Bordeaux de 2008 à 2011, faisant apparaître les noms...

19/12/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Effectif
Conseil 20134878
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)

Caractère communicable du rapport d'enquête administrative diligentée à la suite de doléances...

19/12/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail
Avis 20134883
Mairie de Bourg-Argental

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants pour les années...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Organisation des services
Avis 20134894
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)

Communication des documents suivants : 1) le rapport, avec occultation des noms des tierces...

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Organisation des services Territoriale
Avis 20135020
Mairie de Saint-Etienne-du-Vauvray

Copie des documents suivants : 1) le document unique de la collectivité ; 2) le dossier...

30/01/2014 Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Organisation des services Représentation
Avis 20135028
Ministère de l'intérieur

Copie du compte rendu du gardien X. motivant l'audition administrative du 4 janvier 2013, détenu...

16/01/2014 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Armée
Avis 20135130
Mairie de Nice

Communication des organigrammes nominatifs et détaillés de la ville de Nice et de la métropole...

30/01/2014 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services