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Avis 20213757
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Communication, dans le cadre d'une enquête sur les algorithmes utilisés dans les services...
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Avis 20200402
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Copie des mails adressés à la CAF via l'interface web les 13 décembre 2011, 23 décembre 2013, 30...
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Avis 20202142
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Copie du Relevé d'Observations du Logement (ROL) à la suite de la visite du logement du...
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Avis 20202462
Caisse d'allocations familiales du Var (CAF 83)
Communication des directives, 1 IT 2018 ‐ 150 et LR 2014 ‐ 080, relatives à l'attributaire des...
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Avis 20214939
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Communication, par téléchargement au format pdf ou doc, à la suite du contrôle dont elle a fait...
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Avis 20215967
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication, dans le cadre de la procédure de contrôle sur place effectuée par la CAF et dont...
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Avis 20203966
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication du rapport de contrôle, les concernant, faisant suite à l'enquête menée par la...
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Avis 20204318
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Communication de l'intégralité du dossier de contrôle de son client, ainsi que de toute pièce...
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Avis 20204345
Caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF 57)
Communication du rapport de contrôle la concernant.
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Avis 20210313
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication de l’intégralité des échanges entre la CAF 94 et Pôle emploi pour la période de...
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Avis 20213601
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
Communication, dans le cadre du rapport de contrôle établi suite à l'enquête effectuée sur son...
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Avis 20204266
Caisse d'allocations familiales de la Loire (CAF 42)
Communication des identifiants et codes d'accès au fichier informatique le concernant ainsi que...
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Avis 20204510
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)
Communication, à la suite de la suspension de ses droits, de l'intégralité de son dossier...
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Avis 20220257
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication d'une attestation de paiement justifiant les allocations familiales dont bénéficie...
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Avis 20217570
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des comptes rendus des séances suivantes du comité partenarial pour le logement...
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Avis 20217812
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Communication de tous les titres exécutoires ayant fondé les saisies effectuées sur son revenu...
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Avis 20217042
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication de la copie des attestations de loyer des mois de janvier 2020, juillet 2020 et...
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Avis 20221429
Caisse d'allocations familiales de Touraine (CAF 37)
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Avis 20221496
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)
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Avis 20221793
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)