Recherche - CADA

CAF Affaire courante

Avis 20236043
Mairie de Noisy-le-Sec

23/11/2023 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale CAF
Avis 20236152
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)

23/11/2023 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20237047
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)

11/01/2024 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20237138
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)

11/01/2024 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20237202
Caisse d'allocations familiales de Charente-Maritime (CAF 17)

11/01/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF

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