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Résultats 241 à 212 sur 212 trouvés.

Administrations

15 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30) 10 Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75) 8 Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33) 8 Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31) 8 Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) 6 Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24) 6 Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège 6 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 5 Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77) 5 Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)

Séances

4 22/11/2012 4 10/01/2013 4 12/09/2013 4 13/03/2014 4 13/09/2018 4 11/10/2018 4 08/09/2022 4 20/07/2023 3 06/12/2012 3 07/11/2013

Mots-clés

59 Aide sociale 19 Logement 16 Dossier personnel 5 Contrôle 4 Assistants maternels et familiaux 4 crèches 3 Algorithme 3 Handicap - invalidité 3 Sécurité sociale

Thèmes

1 Justice 1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Ordre Public Et Sécurité 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme 76 Affaires Sanitaires Et Sociales 76 Solidarités Et Prestations Sociales 131 Affaires Sanitaires Et Sociales 131 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

75 Favorable 44 Sans objet/Communiqué 33 Favorable/Sauf comportement 29 Favorable/Sauf vie privée 21 Favorable/Sauf appréciation 19 Défavorable/Vie privée 15 Défavorable/Comportement 12 Favorable/Sauf article L311-6 10 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Sauf inexistant

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