Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

CAF Affaire courante

Aucun résultat

«
‹
11
12
›
»

Résultats 261 à 229 sur 229 trouvés.

Administrations

15 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30) 10 Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75) 9 Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33) 9 Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) 9 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 8 Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31) 7 Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège 6 Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34) 6 Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24) 6 Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)

Séances

5 12/10/2023 4 22/11/2012 4 10/01/2013 4 12/09/2013 4 13/03/2014 4 13/09/2018 4 11/10/2018 4 08/09/2022 4 20/07/2023 4 11/01/2024

Mots-clés

60 Aide sociale 19 Logement 16 Dossier personnel 5 Contrôle 4 Assistants maternels et familiaux 4 crèches 3 Algorithme 3 Handicap - invalidité 3 Sécurité sociale

Thèmes

1 Justice 1 Modalités D’Accès 1 Modalités 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme 76 Affaires Sanitaires Et Sociales 76 Solidarités Et Prestations Sociales 147 Affaires Sanitaires Et Sociales 146 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

84 Favorable 45 Sans objet/Communiqué 37 Favorable/Sauf comportement 35 Favorable/Sauf vie privée 25 Favorable/Sauf appréciation 20 Défavorable/Vie privée 16 Défavorable/Comportement 15 Favorable/Sauf article L311-6 12 Sans objet/Inexistant 10 Favorable/Sauf inexistant

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support