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Avis 20130204
Établissement Public Foncier de Normandie
Communication des procès-verbaux de réunion établis par la commission d'appel d'offres portant...
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Avis 20130209
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Poitou-Charentes
Communication de l'ensemble des pièces administratives et comptables relatives à la décision de...
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Avis 20130214
Inspection générale des finances (IGF)
Communication du rapport concernant les professions réglementées, commandé en automne 2012 par...
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Avis 20050049
maire de Paris
- communication des documents suivants :
- rapport établi par l'inspection générale des...
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Conseil 20050246
maire de Semur-en-Auxois
- caractère communicable, à une société non retenue dans le cadre un marché de maîtrise...
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Conseil 20050288
maire de Saint-Cyr-l'Ecole
- caractère communicable du contrat d'assurance responsabilité civile souscrit à titre personnel...
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Avis 20050403
maire d'Aubagne
- copie de documents relatifs à la dévolution d'un marché public ayant pour objet l'entretien,...
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Conseil 20050423
président de la communauté de communes du Pays Fertois
- caractère communicable, tant aux collectivités qu'aux personnes privées, de l'ensemble du...
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Conseil 20050529
sous-préfet de Dunkerque
- caractère communicable, à l'entreprise attributaire du marché de construction du site, des...
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Conseil 20050551
directeur de Presqu'île Habitat
- caractère communicable, à un particulier, du rapport d'observations de la chambre régionale...
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Conseil 20050996
maire de Villeparisis
- caractère communicable, à une société dont l'offre n'a pas été retenue, des informations...
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Avis 20051124
directeur général de La Poste (direction du Val d'Oise)
- copie de la convention signée en 2001 entre La Poste et le syndicat CFDT pour une durée de...
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Conseil 20051198
directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- caractère communicable à la société ITESOFT, attributaire du marché, des documents suivants...
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Avis 20051364
directeur général de La Poste (président du comité exécutif de La Poste)
- copie des documents suivants pour les années 1996 à 2000 :
1) décisions et circulaires...
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Conseil 20051400
président de la communauté de communes de l'Emblavez
- caractère communicable en l'état de la liste des résultats de la perception de la taxe de...
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Conseil 20051498
président du SMICTOM d'Alsace Centrale
- caractère communicable à la société SITA des documents relatifs à des marchés publics de...
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Avis 20051595
Président du groupement de défense sanitaire du doubs (GDS)
-copie de la convention signée entre le groupement de défense sanitaire du Doubs (GDS) et la...
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Avis 20051603
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Nord
- copie, dans son intégralité, du dossier de demande d'autorisation préalable d'exploiter...
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Avis 20051624
maire de Menton
- copie intégrale du rapport d'audit réalisé par le cabinet JMO Consulting portant sur l'office...
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Avis 20051709
maire de Nogent sur Marne
- communication du rapport de la société Ernst & Young intitulé : "Diagnostic et prospective...