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Avis 20220042
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977)
Communication, dans le cadre d'une appel à candidature interne, du bilan du cabinet de...
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Avis 20220105
Mairie de Juvisy-sur-Orge
Communication, par voie dématérialisée, des documents concernant X occultés des mentions...
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Avis 20216467
Sorbonne Université
Communication des documents suivants relatifs à sa candidature au poste de professeure des...
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Avis 20216482
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication de la copie numérique, en format PDF, des écrits de Monsieur X, inscrits dans le...
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Avis 20216509
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Communication des documents suivants :
1) l’arrêté relatif à la fermeture du service X en X ;
2)...
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Avis 20216514
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy (Direction générale-ARS 971)
Copie des documents suivants, relatifs à la situation de l'association X et de Madame X :
1) le...
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Avis 20216543
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie des documents suivants :
1) la...
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Avis 20216548
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de la liste des agents promus inscrits sur la liste d’aptitude pour l’accès au...
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Avis 20216552
Service départemental d'incendie et de secours de l’Allier (SDIS 03)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté du président du conseil d'administration (du...
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Avis 20216621
Mairie de Basse-Goulaine
Communication des documents suivants concernant les agents de la collectivité :
1) la liste des...
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Avis 20216644
Ministère de l'intérieur
Copie, par voie postale, du rapport effectué par le CSP de Boissy Saint-Léger en mai 2019,...
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Conseil 20216727
Université de Rouen Normandie
Caractère communicable, dans la cadre de la candidature de Monsieur X, X, des documents...
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Avis 20216766
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des commissions d'avancement des...
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Avis 20216770
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Communication des documents relatifs à sa candidature pour un emploi d'attaché temporaire...
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Avis 20216817
Centre hospitalier Emile Durkheim
Communication de la liste des agents promouvables aux commissions administratives paritaires.
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Avis 20216840
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication, par consultation, des avis des supérieurs hiérarchiques de son client relatifs à...
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Avis 20216948
Ministère de la Justice
Communication de la copie des arrêtés pris après la décision modifiée du 10 juin 2021 de la...
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Avis 20216953
Mairie de Lille
Communication d'une copie des documents concernant X :
1) l'ensemble de ses arrêtés et/ou de ses...
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Avis 20216960
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) le procès-verbal intégral de la réunion...
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Avis 20216962
Ministère de l'intérieur
Communication de son classement et de ses points cumulés à la suite de l'avis défavorable à sa...