Recherche - CADA

Carrière Affaire courante

Avis 20220295
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication des états annuels de son client, au titre des travaux insalubres, accomplis au...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Sécurité sanitaire Carrière
Avis 20220333
Préfecture du Nord

Communication du contrat et/ou de la fiche de poste de Monsieur X, fonctionnaire de préfecture.

10/03/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20220345
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication des critères comparatifs des situations administratives de ses collègues promus au...

10/03/2022 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20220455
Mairie de Bagnolet

Communication, à la suite de la publication par affichage au centre interdépartemental de...

10/03/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20220471
Grenoble-Alpes Métropole

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut au format papier, d'une copie...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20220537
Université Gustave Eiffel

Communication d'une copie du rapport de l'enquête administrative demandée par Madame X et...

10/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Etablissement supérieur Carrière
Avis 20220622
Tribunal judiciaire de Rochefort-sur-Mer

Communication, par courriel, de la copie de l'acte de nomination et de la fiche de poste du...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Judiciaire Carrière
Avis 20220623
Tribunal judiciaire de La Rochelle

Communication, par courriel, de la copie de l'acte de nomination et de la fiche de poste du...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Judiciaire
Avis 20220624
Tribunal de grande instance de Nantes (TGI 44)

Communication, par courriel, de la copie de l'acte de nomination et de la fiche de poste du...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20220625
Tribunal d'Instance de Cholet

Communication, par courriel, de la copie de l'acte de nomination et de la fiche de poste du...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20220656
Agence régionale de santé du Languedoc Roussillon (ARS 66)

Communication d'une copie de la liste des postes vacants qui ont fait l’objet d’une publicité...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20220692
Mairie de Saint-Paul (La Réunion)

Communication de la liste des agents des catégories A, B, et C, relevant de la ville, du centre...

31/03/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20220719
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) la date de sa révocation du statut de fonctionnaire de...

10/03/2022 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20220793
Université d'Evry-Val d'Essonne

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité des documents...

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20220802
Mairie de Bezons

Communication, sous format numérique par courriel ou à défaut par voie postale à ses frais, de...

10/03/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20217250
Université de Bretagne occidentale (UBO)

Communication, par courriel à son adresse professionnelle ou par courrier postal, à la suite de...

27/01/2022 Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Carrière
Avis 20217306
Mairie de Villeneuve-de-Marc

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) la délibération n° 2011-05 ...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Territoriale Carrière
Avis 20217321
Mairie du Luc-en-Provence

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l'organigramme hiérarchique...

13/01/2022 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Rémunération
Avis 20217331
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication des bases rectorales des maîtres de l'enseignement privé du premier et du second...

27/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217333
Mairie de Créteil

Communication, par voie postale à ses frais ou par courriel, de la copie des documents suivants...

27/01/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière