Recherche - CADA

Carrière Affaire courante

Avis 20216972
Ministère de l'intérieur

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut par délivrance de photocopies certifiées...

13/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216977
Institut Mines-Télécom Atlantique Bretagne-Pays de la Loire (29)

Communication d'une copie des documents se rapportant à l'enquête administrative diligentée à...

13/01/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216979
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)

Communication du procès-verbal de la commission de mobilité relative au collège Samuel Paty de...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière
Avis 20216989
Syndicat mixte de gestion de l'école nationale de musique de Villeurbanne

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté portant nomination du candidat admis à...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217004
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication d'une copie de la lettre de mission du chef d'établissement actuel remise par...

13/01/2022 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20217049
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des documents suivants : 1) l’arrêté de nomination de Madame X, sur le poste de X,...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière
Avis 20217079
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents concernant Madame X, déléguée détachée permanente pour...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217141
Groupe ProBTP

Communication du relevé de carrière de son défunt époux, Monsieur X.

13/01/2022 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi Carrière Ayant droit Retraite
Avis 20217151
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des décisions se rapportant à l’attribution à des...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20217185
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du rapport établi par le commandant X par lequel il sollicite que le...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé
Avis 20222529
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20222731
Ministère de l'intérieur

02/06/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20222749
Métropole européenne de Lille (MEL)

02/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière Ayant droit
Avis 20222808
Ministère de la Justice

23/06/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Carrière
Avis 20222952
Cour des Comptes

02/06/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation
Avis 20223021
Rectorat de l'académie de Normandie (AC 14)

23/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20223033
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

23/06/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Carrière
Avis 20221365
Ministère de l'intérieur

21/04/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière Dossier médical personnel
Avis 20221416
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Congés Rémunération
Avis 20221467
Université de Caen Normandie

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf propriété intellectuelle Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail Santé Etablissement supérieur

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