Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale

Avis 20220545
Mairie de Vaucresson

Communication, dans le cadre de la vente d'un terrain communal relatif à l’appel à projet «...

10/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Energies renouvelables Equipements collectifs
Avis 20220584
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

Communication, par courrier électronique doublé d’un envoi papier, d'une copie des documents...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Marché public
Avis 20220608
Mairie de Noyon

Communication, par tout moyen à la convenance de la mairie, en sa qualité de conseiller...

10/03/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20220612
Mairie de Sin-le-Noble

Caractère communicable d'une lettre de prise de position formelle du préfet du Nord en date du 8...

31/03/2022 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220614
Mairie de Sarreguemines

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, d'une copie de l'acte authentique de...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220637
Mairie de Villiers-Adam

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la demande de...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220652
Mairie de L'Haÿ-les-Roses

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) relatifs au...

10/03/2022 Irrecevable/Révision d'avis Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Zones d’activités Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20220675
Mairie de Douai

Communication et publication en ligne, sur le site internet de la ville, des documents suivants...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Association fondation Vidéosurveillance Budgets et comptes Territoriale Rémunération
Avis 20220682
Mairie de Champigny-sur-Marne

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les...

10/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale Service des domaines Gestion domaniale Risques naturels
Avis 20220716
Mairie de Saint-Paul-de-Varces

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la feuille de présence concernant le...

10/03/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220753
Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les courriers échangés à...

10/03/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220785
Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet

Communication, à la suite du rejet par le tribunal administratif de son recours concernant sa...

10/03/2022 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220787
Mairie de Saint-Marc à Loubaud

Communication des documents suivants relatifs aux travaux de rénovation d'un restaurant...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217257
§ Mairie de Montpouillan

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les factures 2021...

13/01/2022 Favorable Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20217306
Mairie de Villeneuve-de-Marc

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) la délibération n° 2011-05 ...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Territoriale Carrière
Conseil 20217329
Mairie de Brive-la-Gaillarde

Caractère communicable, à un tiers intéressé « ancien locataire d'une parcelle », d’un arrêté...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217347
Mairie de Montreuil

Communication des documents suivants : 1) le document synthétisant les actions de formation de...

27/01/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217363
Mairie de Cesson-Sévigné

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants relatifs aux...

27/01/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale CNIL
Avis 20217369
Mairie du Teil

Communication, par envoi électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

27/01/2022 Défavorable/Inachevé Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Contrats administratifs Patrimoine Gestion domaniale Banques et assurances
Avis 20217380
Mairie de Marignac (82)

Communication des documents attestant de leur qualité de membres de l'association X : 1) les...

13/01/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale