Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale

Avis 20211890
Mairie de Basly

Communication, sur papier, des documents suivants : 1) les comptes rendus en version intégrale...

30/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211922
Mairie de Nîmes

Communication du protocole transactionnel de l'indemnisation signée avec Madame X faisant suite...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211970
Mairie de Terre-de-Bas

Communication, par voie postale, de la délibération du conseil municipal en date du 1er décembre 2020.

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20204648
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Caractère communicable, par consultation, des bulletins municipaux, pour la période de 1989 à...

07/01/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204665
Mairie de Romenay

Copie, au format papier, par voie postale, le cas échéant, aux frais de sa cliente, des...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204903
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie du document listant les URL des différentes collectivités...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205013
Mairie de Coin-les-Cuvry

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'acte de...

07/01/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale Expropriation - préemption
Avis 20205032
Préfecture du Val-d'Oise

Communication de la copie des documents suivants : 1) la déclaration de la manifestation du 10...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205049
Mairie de Carpentras

Communication des documents suivants : 1) par publication en ligne sur le site internet de la...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20205060
Mairie de La Chapelle-Forainvilliers

Communication, conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du code général des...

21/01/2021 Incompétence Vie Publique / Vie Locale Réglementation Support de communication
Avis 20205123
Mairie de Malain

Communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut par voie postale à ses frais, de...

21/01/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire
Avis 20205160
Mairie de Lézan

Communication des documents suivants : 1) la décision du maire d'ester en justice dans le cadre...

21/01/2021 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205217
Mairie de Linas

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie de documents et informations...

11/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20205294
Mairie d'Estavar

Copie, par voie dématérialisée, des délibérations prises par le conseil municipal concernant...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205528
Mairie de Terre-de-Bas

Communication, par voie postale, de la délibération du conseil municipal en date du 29 juillet 2020.

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205577
Mairie de Villelaure

Communication de l'enregistrement sonore de la séance du conseil municipal qui s'est tenue le 20...

30/04/2021 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210446
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la copie des actes visés par les...

30/04/2021 Favorable/Sauf données à caractère personnel Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes Carrière Aide sociale
Avis 20210474
Mairie de Bonneuil-en-France

Communication, en tant que conseillère municipale, par voie électronique, du procès-verbal du...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210656
Communauté de communes des Pyrénées Audoises

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les comptes rendus des...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210726
Association foncière de remembrement de Pouilly-Vingeanne

Communication, en sa qualité d'agriculteur, de propriétaire et de membre de l'association...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Surfaces agricoles Association fondation