Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale

Avis 20205392
Mairie de Wasquehal

Communication, sur la clé USB fournie par ses soins, de la copie des documents suivants : 1)...

11/02/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Sécurité sanitaire Marché public
Avis 20205396
Mairie de Montataire

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie numérique ou à défaut papier,...

21/01/2021 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Amiante Effectif Risques chimiques et radiologiques Association fondation Equipements collectifs
Avis 20205498
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en leur qualité de conseillères municipales, des éléments suivants : 1) la liste...

21/01/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Expropriation - préemption Budgets et comptes
Avis 20205557
Mairie de Vy-lès-Rupt

Communication, par voie postale à ses frais, au lieu des comptes rendus transmis, de la copie...

11/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205636
Mairie de Vérines

Communication des éléments suivants : 1) les comptes rendus des conseils municipaux des années...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Cadastre Energies renouvelables
Avis 20205700
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...

11/02/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20205417
Mairie de Compiègne

Communication du règlement intérieur du conseil municipal de la ville, voté le 15 octobre 2020.

25/03/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205706
Mairie d'Arbas

Communication des 12 comptes rendus ou 12 procès-verbaux, manquants et non publiés, des conseils...

04/03/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Support de communication
Avis 20210068
Mairie d'Auby

Communication d'une attestation de non sinistralité dans le cadre de son utilisation des...

04/03/2021 Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale Banques et assurances
Avis 20210085
Mairie d'Houppeville

Communication de l'ensemble des échanges écrits entre la commune et lui- même depuis 2016 au...

04/03/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210101
Mairie de Nothalten

Communication, par consultation en mairie, des documents suivants : 1) les « demandes des...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210111
Mairie d'Albepierre-Bredons

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le dossier...

04/03/2021 Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210140
Communauté d'agglomération Baie de Somme

Communication, par mail ou par voie postale à son ancienne adresse, de l’intégralité des...

04/03/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Sans objet/Détruit Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Hospitalisation sous contrainte ou HDT Politique et mesures de sécurité
Avis 20210154
Mairie de Houplin-Ancoisne

Communication des documents suivants : 1) s'agissant des pièces relatives aux inondations...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20210157
Mairie de Meylan

Copie des documents suivants : 1) l'organigramme des services techniques et administratifs sur...

25/03/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210193
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut par consultation sur place, des...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20202486
Centre hospitalier de Die

Communication des documents suivants : 1) les documents concernant l’achat des parcelles pour le...

24/09/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Gestion des établissements de santé
Avis 20202746
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

07/01/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202801
Mairie de Vincennes

Communication des documents et décisions administratifs afférents à la répartition des salles...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20203022
Mairie de L'Huisserie

Caractère communicable, à un conseiller municipal ou à un citoyen, des demandes de recours...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale