Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale

Avis 20210795
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Communication, de préférence par voie électronique, de toutes les délibérations du conseil...

30/04/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Cadastre Assiette Gestion domaniale
Avis 20210842
Mairie de Saint-Cyr-sous-Dourdan

Communication, par courrier électronique, de l'arrêté municipal relatif à la signalisation sur...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205707
Mairie de Paris

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents manquants...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205709
Préfecture de police de Paris

Communication des documents relatifs à l'exhumation de Monsieur X, le grand-père de son client,...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205727
Préfecture de la Gironde

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) les...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210182
Mairie d'Echirolles

Communication de la convention signée entre la commune et l’association organisatrice d'un...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20210198
Mairie de Saint-Denis (93)

Communication, de préférence par voie électronique, des conventions, ainsi que leur annexes,...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Association fondation
Avis 20210210
Mairie de Cholet

Communication, par voie numérique, de l'ensemble des lettres d'observations et demandes de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Contrôle
Avis 20210289
Mairie de Saint-Paul (974)

Communication des éléments relatifs au caveau au sein du cimetière communal, où la mère de son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220134
Office de Tourisme de Lège-Cap Ferret

Communication, sous format dématérialisé par courriel, des documents suivants relatifs à...

17/02/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Tourisme Budgets et comptes
Avis 20220139
Mairie de Charols

Consultation de l'étude de faisabilité du 19 juillet 2021 ayant fondé la décision du conseil...

17/02/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20220143
Mairie du Gosier

Communication des documents suivants concernant la commune : 1) une copie du grand livre...

17/02/2022 Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20220144
Communauté d'agglomération La Riviera du Levant

Communication, en sa qualité de conseillère communautaire, des documents suivants concernant la...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20220164
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

Communication des documents suivants : 1) l'avis de publicité (support, texte et période de...

17/02/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220172
Mairie de Retonfey

Copie, à ses frais, d’une attestation manuscrite, par laquelle sa défunte mère, Madame X, aurait...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Ayant droit
Avis 20220188
Mairie de Roubaix

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs aux diverses...

17/02/2022 Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220192
Mairie du Girouard

Communication , par courriel des documents suivants : 1) le relevé cadastral de la propriété de...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cadastre Liste électorale
Avis 20220214
Mairie de Vitry-sur-Seine

Communication des documents suivants : 1) le processus de réservation d'une salle municipale par...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220217
Mairie de Villevieille

Communication, de préférence au format numérique, d'une copie de l’agenda du maire de...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220219
§ Mairie de Port-des-Barques

Communication, en format numérique (clef USB fournie), en sa qualité de conseiller municipal, de...

17/02/2022 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale