Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale

Avis 20217811
Mairie de Le Saint

Consultation des documents suivants : 1) le registre des délibérations ; 2) les grands livres...

27/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20217820
Mairie de Bethoncourt

Communication d'une copie des documents concernant la gestion des véhicules de fonction et des...

17/02/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217829
Mairie du Poët

Communication des convocations au conseil municipal à la séance du 15 juillet 2021, ainsi que...

27/01/2022 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220020
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication, à la suite d’une procédure de redressement du camping X, dans le cadre de l'acte...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20220033
Préfecture de la Haute-Savoie

Caractère communicable, au maire de la commune de X, de la saisine des services de la...

27/01/2022 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20220034
Mairie de Septèmes-les-Vallons

Caractère communicable à un avocat qui recherche si la société qu'il représente a été déclarée...

27/01/2022 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220045
Mairie d'Hautefort-Saint-Agnan

Communication des documents relatifs à la concession funéraire des familles X, sise dans le...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Ayant droit
Avis 20220049
Communauté d'agglomération du pays de Grasse

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif (partie principale) de...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Transports publics
Avis 20220052
Association syndicale autorisée Aume Couture

Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Subvention Marché public
Avis 20220074
Mairie de Valmanya

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la facture de...

17/02/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Liste électorale
Avis 20216516
Etablissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe »

Communication des documents suivants, relatifs à l’élection du président du conseil...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216623
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, dans le cadre...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale Institutions - AAI
Avis 20216669
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du mail de signalement initial de Madame X à la...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20216683
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)

Copies des documents suivants : 1) les courriers demandant au maire et au promoteur X de...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216701
Préfecture de l'Essonne

Copie de l'ensemble des échanges entre le service de contrôle de légalité et les services de la...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216771
§ Mairie de Saint-Brice

Communication de l'ensemble des documents relatifs à la salle des fêtes de la commune, à savoir...

16/12/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216820
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Nord (COBAN)

Communication des documents suivants relatifs au tirage au sort du collège « habitants » du...

13/01/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216826
Mairie d'Etampes

Communication de l'agenda du maire pour les mois d’août, septembre et octobre de l’année 2020.

13/01/2022 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216839
Mairie de Magnanville

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le rapport sur...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216882
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, sur le site grandchambord.fr, des documents suivants issus du conseil...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Marché public