Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale

Avis 20216889
Communauté de communes Les Portes Briardes

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation au siège des Portes Briardes,...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20216890
Mairie de Rouvillers

Caractère communicable, à la sœur d'une défunte, d'une copie d’une attestation sur l’honneur,...

16/12/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216896
Mairie de Brézins

Consultation de l'étude de faisabilité pour la restructuration de la mairie réalisée par l'agence X.

13/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216906
Mairie de Festubert

Communication, par voie numérique, dans le cadre de la mise en concurrence d'un contrat de...

13/01/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216913
Mairie de Menton

Communication de la pièce comptable n°4004740211 que la délibération n° 4 du conseil municipal a...

13/01/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216927
Mairie de la Mulatière

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des courriers échangés entre la maire et le 3ème...

13/01/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216941
Agence française anticorruption (AFA)

Communication d'une copie des deux rapports d'inspection relatifs à la région Ile-de-France et...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216992
Mairie de Sausset-les-Pins

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) tout acte de recrutement de monsieur X par la...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cadastre Subvention
Avis 20217019
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants : 1) le dossier d'appel d'offres de la cession des murs...

27/01/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Subvention
Avis 20217039
Mairie de Liffré

Communication, par consultation, des documents suivants : 1) le détail, à partir de l'année 2017...

13/01/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Infrastructures routières Association fondation
Avis 20217077
Mairie de Pont-à-Mousson

Communication, en sa qualité d'élu, des documents mentionnés dans la délibération du conseil...

13/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Vie Locale Vidéosurveillance
Avis 20217088
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du courrier ou de la note de Monsieur X, ou peut-être Monsieur X qui a été à l'origine de...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217101
Mairie de Saulx-Marchais

Communication des documents concernant l’aménagement des trottoirs rue du Rouet : 1) le dossier...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20217105
Mairie de Rives-du-Couesnon

Communication des éléments suivants : 1) les profils en long et en travers de la voie communale...

13/01/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Eau Infrastructures routières
Avis 20217115
Mairie de Hauville

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, dans le cadre de la délibération du 30...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Activités agricoles Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20217127
Mairie d'Avignon

Communication des documents liant les autres unions départementales (CGT, FO, CFDT, FSU, UNSA,...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20217140
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) l’autorisation de terrasses du restaurant X (hors terrasses...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217191
Mairie de Fournels

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, à ses frais, après réception de...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes
Avis 20217197
Mairie de Cieutat

Communication, dans le cadre de la délibération DE-2021-069 du 16 juillet 2021 relative aux...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale Déchets
Avis 20217213
Mairie de Roubaix

Communication de l’ensemble des documents relatifs aux diverses opérations d’abattage des...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale