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Avis 20054659
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20054857
ministre de la culture (direction des archives de France) / SGG
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Conseil 20060101
maire d'Aubervilliers
- caractère communicable de l'état des étrangers indiquant par nationalité les informations...
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Avis 20060280
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de la santé et des solidarités
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20060881
recteur de l'académie d'Aix-en-Provence
- communication des résultats nominatifs des candidats aux examens du baccalauréat général et du...
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Avis 20061176
ministre de la culture (direction des archives de France)/SGG
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20061220
directeur du centre AFPA (association nationale pour la formation professionnelle des adultes) de Guyane
- communication des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration, ainsi que celles du...
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Conseil 20061359
directeur du centre hospitalier Robert-Ballanger
- caractère communicable des fiches de déclaration d'évènements indésirables (incidents et...
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Conseil 20061574
Maire d'Aubervilliers
- caractère communicable des documents suivants :
1) les pièces de mise en scène et les cahiers...
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Conseil 20061691
directeur de l'école nationale vétérinaire d'Alfort
- caractère communicable et possibilité de mettre sur intranet et internet les procès-verbaux...
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Avis 20061720
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Conseil 20061910
préfet des Hautes-Pyrénées
- caractère communicable de la liste des terrains susceptibles d'accueillir des manifestations...
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Avis 20062507
préfet de la Région Lorraine
- communication des avis du conservateur régional de l'archéologie de Lorraine et du rapporteur...
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Conseil 20062651
Maire de Paris (Inspection générale)
- caractère communicable des documents suivants :
1) le rapport 04-34 portant sur la synthèse...
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Avis 20062682
ministre de l'éducation nationale
- copie des données brutes de l'enquête SIGNA, à savoir le recensement des actes graves de...
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Avis 20062709
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20062715
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des archives...
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Avis 20062904
maire de La Trinité (Martinique)
- copie de la liste d'émargement des élections municipales.
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Avis 20062955
directeur de l'enseignement de la Province Sud
- copie du rapport établi sur sa manière de servir pour l'année 2005.
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Avis 20062958
maire de Le Vivier
- copie des lettres adressées par le maire, d'une part au procureur de la République de Nantes,...