Recherche - CADA

Industrie Affaire courante

Avis 20181139
Syndicat intercommunal d'eau potable et d'assainissement de Fécamp sud-ouest (SIAEPA 76)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation sur place, des...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20181140
Syndicat mixte d'adduction d'eau potable et d'assainissement de la région de Valmont (SMAEPA 76)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation sur place, des...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20181142
Conseil départemental de Mayotte

Communication des documents suivants concernant la suppression de l'exonération de l'octroi de...

14/06/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Avis 20181168
Mairie de Beauvallon

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support informatique ou...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181251
Nantes Métropole

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'évaluation de...

28/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181265
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication du document situant la commune de Santeny en zone tarifaire n° 2 concernant la...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Conseil 20181270
Régie Ligne d'Azur

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le lot « Secteur...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181289
Mairie de Val-d'Isère

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'expertise dressé en date du 16 mai 2007...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Gestion domaniale
Conseil 20181316
Mairie de Sarcenas

Caractère communicable des documents suivants : 1) le contrat de concession de la commune avec...

28/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20181328
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Caractère communicable à un candidat évincé pour les lots n° 1 à 6 du marché public portant sur...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181333
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)

Copie de la délibération du comité technique donnant avis sur la vente OP N° : AP 16 17 3542 01 Vente X.

12/07/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20181381
Conseil national de l'Ordre des Architectes

Communication, de préférence sur support électronique, d'un état exhaustif des relations...

28/06/2018 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20174392
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de mise en demeure du 19 septembre 2017 pris...

14/12/2017 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20174470
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents suivants : 1) le rapport d'analyse des offres établi par la commission de...

11/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20174480
Mairie de Saint-Clair-sur-Galaure

Copie de la promesse de bail signé par le maire concernant le projet éolien de la commune .

30/11/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20174489
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Copie des documents suivants concernant différents marchés publics passés par le SIAAP : I)...

30/11/2017 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174555
Mairie d'Arfons

Communication des documents suivants relatifs aux travaux d'assainissement de la commune : 1) le...

30/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Subvention Eau
Avis 20174557
Institut européen des normes de télécommunications

Communication de la convention-cadre de partenariat (le « Framework Partnership Agreement »)...

22/03/2018 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20174565
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Les Résidences Saint Alexandre (EHPAD 85)

Communication des pièces du marché public passé avec la société X relatif à son logiciel...

14/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174583
Mairie de Fontaine-Française

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au lot « Démolition gros...

30/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public