Recherche - CADA

Industrie Affaire courante

Avis 20175658
Préfecture de la Somme

Communication des documents suivants : 1) le tableau précis des fluctuations de troupeau sur le...

08/02/2018 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20175664
Direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin (DDPP 67)

Communication de l'agrément, ou du renouvellement de l'agrément, de l'association pour le...

08/03/2018 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20175700
Syndicat départemental d'électricité de Haute-Garonne (SDEHG)

Communication des documents suivants : 1) concernant le transfert de propriété des compteurs...

22/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20175701
Etablissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF)

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet une mission de...

22/02/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175706
Mairie de Lézat-sur-Lèze

Communication des documents suivants : 1) le courrier de la préfecture de I'Ariège du 1er avril...

05/04/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20175716
Mairie de Sorède

Communication des documents suivants concernant le financement d'une opération d'aménagement...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs Zones d’activités
Avis 20175753
Ministère des Armées

Copie, par courrier électronique, des documents suivants mentionnés par la ministre des armées...

22/03/2018 Favorable Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20175770
Mairie de Nangis

Communication, en format numérique, ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Réutilisation
Avis 20175780
Mairie de Confrançon

Copie de tous les documents, y compris les courriers, concernant le projet de parc éolien sur la commune.

08/03/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Pollution
Avis 20175786
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des courriers adressés à la Société du nouveau...

22/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20175845
Préfecture de la Vendée

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des avis rendus par les organismes...

08/03/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Pollution
Avis 20175847
Agence du Numérique

Communication, par publication en ligne, des documents suivants : 1) la liste des communes en...

08/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie Diffusion publique
Avis 20175862
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Communication du protocole de cession de la SOCIETE ANONYME X au SIGN par la société X en date...

08/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175872
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) s'agissant du...

08/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175899
Direction départementale des territoires du Cantal (DDT 15)

Communication des documents suivants concernant sa demande d'autorisation d'exploiter des biens...

08/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20175921
Compagnie Guadeloupéenne de services publics (CGSP)

Copie des documents suivants : 1) le contrat d'eau agricole le liant à la CGSP depuis juin 2008...

08/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau
Conseil 20175965
Communauté de communes du Montbardois

Caractère communicable, à une société n'ayant pas répondu à l'appel d'offres ayant pour objet la...

08/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175987
LOSANGE SAS

Copie, par courrier électronique ou sur support électronique, du contrat de délégation de...

08/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20175994
Mairie de Marans

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les conventions passées avec des...

08/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20176008
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (DREAL 57)

Communication des documents suivants détenus par la DREAL 57 concernant les demandes...

08/03/2018 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément