Recherche - CADA

Industrie Affaire courante

Conseil 20175236
Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

1) caractère communicable de la délibération, dont la publicité est effectuée par voie...

11/01/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175280
Mairie de Val-de-Briey

Communication des documents suivants concernant des travaux ayant occasionné des dommages à...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20175307
Communauté d'agglomération Caen la Mer

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs à la convention de...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20175316
Mairie de Château-Thierry

Caractère communicable, à un candidat évincé, du traité de concession d'aménagement et de ses...

11/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175334
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des dernières versions des documents suivants concernant les compteurs Linky : 1) la...

08/02/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Conseil 20175335
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

Caractère communicable, à une entreprise non retenue qui avait postulé sur les lots 1, 2, 3 et...

11/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175339
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, et non par consultation sur place,...

08/02/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175346
SIVOM d'alimentation en eau potable et d'assainissement des communes d'Angy, Balagny, Bury et Mouy (SIVOM 60)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des appels d’offres détaillés concernant...

25/01/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175377
Mairie de Bayonne

Copie du contrat de mobiliers urbains en vigueur en 2012 passé avec la société X.

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175394
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal d‘infraction établi par la DGCCRF au...

05/04/2018 Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Pollution
Avis 20175400
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine Océan (SAFER 72)

Copie, par courrier électronique, de la publication de la candidature devant être affichée en...

22/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20175411
Etablissement public territorial Plaine Commune

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des contrats de concession passés avec la SARL X...

22/02/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20175423
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Caractère communicable des échanges ayant eu lieu, dans le cadre de l'exercice du contrôle de...

11/01/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20175433
VIATERRA

Caractère communicable, à la société X, candidate évincée au profit de la société X concernant...

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175479
Gaz réseau distribution France (GRDF)

Copie des justificatifs, titres et autorisations concernant l'installation d'une canalisation de...

22/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Conseil 20175503
Communauté de communes du pays Viganais

Caractère communicable, à des administrés, des documents suivants : 1) s'agissant de l’appel à...

08/03/2018 Favorable Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175505
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des documents suivants concernant la gestion des piscines communales : 1) le rapport de...

08/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20175546
Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH)

Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants concernant...

22/02/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20175572
Mairie de Nourard-Le-Franc

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les contrats...

08/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20175646
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des plans et des dimensionnements des réseaux d'électricité concernant les parcelles...

22/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles