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Conseil 20073363
préfet de la Côte-d'Or
- caractère communicable, à Monsieur F., de la lettre des époux G. sollicitant, d'une part, le...
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Avis 20073525
président du tribunal d'instance de Metz
- copie des statuts du Crédit Mutuel du canton de Boulay, du Crédit Mutuel de Metz-Serpenoise,...
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Avis 20073548
ministre de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation)
- communication des déclarations individuelles et collectives des cultures visées à l'article 2...
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Conseil 20073555
maire de Vaucresson
- caractère communicable à une entreprise non retenue dans le cadre de la passation d'une...
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Avis 20073567
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS de Midi-Pyrénées)
- copie de la promesse synallagmatique de vente de Madame T. au profit de la SARL pharmacie du Lavedan.
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Avis 20073618
directeur général de La Poste
- copie des enregistrements vidéo le concernant effectués par le bureau de Poste de Courbevoie,...
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Avis 20073633
maire de Fère Champenoise
- consultation des documents suivants relatifs au remembrement de la commune :
1) le registre...
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Conseil 20073686
président du conseil général d'Indre-et-Loire
- d'une part, caractère communicable, aux sociétés Signal Concept et Saam, non retenues, dans le...
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Avis 20073827
gouverneur de la Banque de France
- copie des documents suivants :
1) le courrier adressé à la Banque Postale par la Banque de...
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Avis 20073842
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction départementale de l'équipement de la Dordogne)
- copie de la pétition qui a été adressée au directeur départemental de l'équipement de la...
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Avis 20073859
directeur général de La Poste (La Poste de Courbevoie Abreuvoir)
- communication des documents suivants dans le cadre d'opérations bancaires :
1) la note, la...
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Avis 20073889
président de la communauté de communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse
- copie des annexes à la délibération du conseil communautaire du 22 mars 2007 portant sur...
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Avis 20073893
directeur général d'EDF
- copie d'écrans du compte de l'intéressé depuis octobre 2005
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Conseil 20073958
secrétaire général pour l'administration de la police de Marseille
- caractère communicable, à Madame L., dont l'offre n'a pas été retenue, du procès-verbal de la...
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Avis 20074089
directeur général du trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, sous-direction assurances)
- la copie du courrier adressé par la Matmut à la sous-direction assurances dans le cadre du...
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Avis 20074090
directeur général du trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, sous-direction assurances)
- la copie du courrier adressé par la Matmut à la sous-direction assurances dans le cadre du...
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Conseil 20074116
président de la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST)
- caractère communicable, à une entreprise non retenue, des éléments suivants se rapportant à...
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Avis 20074230
maire de Sérignan
- la copie de l'analyse financière réalisée par la trésorerie sur les comptes de la commune ...
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Conseil 20074335
président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole
- caractère communicable, à la société Degrémont, des documents suivants relatifs à la station...
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Avis 20074412
président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
- communication des budgets et des comptes rendus financiers des subventions reçues par la...