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Avis 20175287
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, comprenant les pièces adressées à la commission...
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Avis 20175386
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents la concernant produits dans le cadre de l'attribution d'un congé de...
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Avis 20175407
Direction départementale de la cohésion sociale de Saône-et-Loire (DDCS 71)
Communication de l'intégralité des pièces administratives et médicales, détenues par le comité...
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Avis 20175507
Ministère des Armées
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont il a été victime le...
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Avis 20175524
SNCF
Communication de l'avis le concernant émis par la commission de réforme réunie en séance le 15...
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Avis 20175564
Conseil départemental des Vosges
Communication des documents suivants :
1) son entier dossier administratif comportant notamment...
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Avis 20175601
Ministère des Armées
Copie de la note technique relative à l'ensemble de son activité professionnelle au sein de...
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Avis 20175693
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'avis favorable, rendu par le comité médical du 11juillet 2017, relatif au...
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Avis 20175708
Mairie de Montbrun-des-Corbières
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) un état de sa demande d'allocation...
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Avis 20175710
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Copie des documents suivants, relatifs à son dossier médical et détenus par le comité médical...
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Avis 20175871
Direction départementale de la cohésion sociale de Meurthe-et-Moselle (DDCS 54)
Copie d'éléments dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie :
1) la lettre de...
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Avis 20180653
Mairie de Montrouge
Copie des documents suivants la concernant :
1) le tableau récapitulatif de ses congés annuels...
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Conseil 20180716
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin (CDG 67)
Caractère communicable à l'agent concerné, dans le cadre de l'instruction de son dossier auprès...
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Avis 20180736
Préfecture de police de Paris
Communication de la totalité des procès-verbaux des commissions médicales de réforme (CMR)...
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Avis 20180860
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son entier dossier médical, relatif à son accident de service.
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Avis 20180884
Mairie de Champigny-sur-Marne
Copie du compte-rendu de son expertise médicale diligentée par la commune le 24 novembre 2017...
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Avis 20180889
La Poste
Communication de son dossier d'invalidité de 1991 à 2001.
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Avis 20180899
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de congé relatif à son accident de service du 23...
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Avis 20180904
Mairie de Barjols
Copie, en sa qualité de membre de la commission hygiène et sécurité et des conditions de...
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Avis 20181167
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.