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Avis 20141670
Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Communication du courrier concernant des questions disciplinaires, adressé à la fin de l'année...
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Avis 20141804
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63)
Communication d'une copie des documents qui composent le dossier relatif au litige l'opposant à...
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Avis 20142083
Collège de l'Archet
Communication de la liste d'émargement des personnes présentes lors de la rencontre parents...
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Avis 20142171
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...
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Avis 20142386
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Consultation de son entier dossier individuel de fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de...
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Avis 20142540
Institut de formation en soins infirmiers et d’aides-soignants (IFSI/IFAS) de Châteaubriant
Communication d'une copie du compte rendu du conseil de discipline de l'IFSI ayant statué sur la...
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Avis 20142602
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention au sein de...
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Avis 20142728
Fédération française des échecs (FFE)
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20142743
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20142805
Ministère de l'intérieur
Communication de l'avis émis par le conseil de discipline le 11 septembre 2013 à l'encontre de...
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Avis 20140688
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) l'audition administrative du 17 septembre 2009 faite par...
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Avis 20140692
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité du dossier militaire de son client, comprenant notamment ses notations,...
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Avis 20140697
Collège Bellevue d'Albi
Communication d'une copie, et non seulement consultation sur place, de l'entier dossier de son...
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Avis 20140786
Mairie de Chenôve
La copie intégrale des documents suivants ;
1) le dossier administratif de sa cliente ;
2) son...
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Avis 20140830
Orange Groupe
Copie de documents le concernant dans le cadre de la commission administrative paritaire...
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Avis 20140916
Office national des forêts (ONF)
Copie du procès-verbal d'enquête disciplinaire du 2 octobre 2012, y compris les feuilles...
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Avis 20140946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble de la procédure disciplinaire diligentée à l'encontre de Monsieur X....
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Avis 20141091
Université Montesquieu Bordeaux IV
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'organisation, pour l'année...
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Conseil 20141227
Rectorat de l'académie de Besançon
Modalités de communication du dossier d'un élève à l'encontre duquel une procédure disciplinaire...
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Avis 20141305
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des rapports relatifs à son comportement et à sa manière de servir...